Décret n° 68-479 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à la rubannerie, aux étiquettes et écussons

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière <58-06 > sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7, 8 du tableau ci-dessous.

Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux douanier des produits à libellés Lignes statistiques simplifiés (4)

(1) (2) (3) 58.06 Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés main non brodé en pièces, en rubans ou découpés Etiquettes des types utilisés pour le marquage en coton 21 Etiquettes des types utilisés pour le marquage, en autres matières textiles 22 Autres étiquettes, écussons et articles similaires en coton 23 Autres étiquettes, écussons et articles similaires, en autres matières textiles. 24 codification TMP CEE DC TMP CEE DC

(5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) 58.06.02 30 34 38 80 84 88 58.06.03 30 34 38 80 84 88 58.06.12 30 34 38 80 84 88 58.06.13 30 34 38 80 84 88 986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE