Décret n° 68-115 du 8 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux savons

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le ministre du commerce et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE 17 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 411 TABLEAU N° Désignation Coefficient Taux en vigueur Nouveaux taux à appliquer du tarif des statistique Lignes douanier produits 1 2 4 Ex 34.01 Savons y compris les savons médicinaux A Savons ordinaires 34.01.01 1 34.01.02 2 34.01.03 3 B Savons de toilette ou de parfumerie présentés I En morceaux frappés 34.01.11 4 II Autrement (en bâtons boudinés poudres, pâtes, liquides, etc.) 34.01.12 5 D Autres savons 34.01.31 7