Décret n° 68-185 du 23 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables au matériel électrique

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions douanières suivantes :

Ex 85-01 et Ex 85-19 sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau annexé au présent décret.

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre du commerce et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE. 4 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 705 ANNEXE N° du tarif Désignation Nomenclature douanier des produits à libellés simplifiés

(1) (2) (3) 85.01 A1 De 10 kg ou moins Machines électro-magné - tiques de 10 kg ou moins 85.01 ΑΙΙ De plus de 10 kg Autres machines électromagnétiques de plus de 10 kg d'une puissance de 500 CV et moins 85.01 Bla Transformateurs de mesure Transformateurs de mesure de 10 kg ou moins. 85.01 BIb Autres transformateurs d'un poids unitaire de Autres transformateurs de plus de 500 grs Autres transformateurs de 500 grs ou moins 85.01 BIc2 Bobines à réaction (ou de réactance) et selfs. Bobines à réaction et selfs de 500 grs ou moins 85.19 Ala2 Automatiques (coupe-circuit, vibreurs, contac- Autres appareils automateurs, disjoncteurs, etc). tiques de coupure de plus de 2 kg pour tension inférieure à 1000 volts 85.19 DI Tableaux de commande ou de distribution comportant un ou plusieurs instruments ou appareils. Tableaux de commande ou de distribution comportant un ou plusieurs instruments