Ordonnance n° 72-13
Ordonnance n° 72-13 du 18 avril 1972 affranchissant de droits de douane à l'importation de mulets pour le secteur socialiste
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Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1972.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT Décret du 12 avril 1972 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du conseil national économique et social.
Par décret du 12 avril 1972, 11 est mis fin aux fonctions de secrétaire général du conseil national économique et social, exercées par M. Ferhat Lounès, appelé à d'autres fonctions.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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