Décret n° 68-478 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux emballages en carton

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions douanières 48.16 A II bet 48.16 B II b, sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7, 8 du tableau ci-dessous.

Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux Désignation à libellés Lignes statistiques douanier des produits simplifiés

(1) (2) (3) (4) 48-16 Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton A En Papier ou carton ondulé I - Emballages en carton b de luxe et de présentation Emballages en carton ondulé de luxe et de présentation 16 B Autres II Emballages en carton b de luxe et de présentation Emballages en carton non ondulé, de luxe et de présentation 22 codification TMP CEE DC TMP CEE DC

(5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) 48.16.08 100 102,5 105 50 52,5 55 48.16.19 100 102,5 105 50 52,5 55 978 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES HABOUS