Décret n° 68-114 du 8 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits de la visserie

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la sous-position suivante : 74-15 B: Autres articles, sont modifiés comme suit: T.M.Ρ.: 30% C.E.E. 34% D.C.: 38%.

Les dispositions de l'article 1 prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Τoutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le ministre du commerce et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE