Décret n° 68-186 du 23 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables aux parfums alcooliques

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions extraites du numéro 33-06 du tarif douanier, sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous :

TABLEAU N° du tarif Désignation Nomenclature douanier des produits à libellés simplifiés (1)

(2) (3) Ex 33-06 Autres parfums alcooliques présentés en récipient d'une contenance de:

Renseigne- Nouveaux taux gnements Taux en vigueur à appliquer Lignes statistiques Codification TMP CEE DC TMP CEE DC

(4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) X Plus d'un demi-litre Parfums liquides alcooliques en récipient de plus d'un demi-litre 6 33.06.24 14 19,50 25 80 85,50 91 Y Un demi-litre ou moins Parfums liquides alcooliques en récipient d'un demi-litre ou moins 7 33.06.25 14 19,50 25 100 105,50 111 Ex 33-06 Autres parfums, autres Autres produits de la par- BII alcooliques. fumerie ou de toilette, alcooliques 10 33.06.28 14 19,50 25 100 105,50 111 706 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre du commerce et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU TOURISME