Décret n° 68-112 du 8 mai 1968 portant modification des taux sous-directeur

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière suivante : 49-10: calendriers de tous genres, en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller, sont modifiés comme suit :

Τ.Μ.Ρ. 100% C.E.E.: 106% D.C. 112%。

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le ministre du commerce et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE