Décret n° 68-480 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits destinés à la fabrication de boutons

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière 39.07 E, sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du nouveau tableau ci-dessous:

Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux douanier des produits à libellés Lignes statistiques simplifiés codification TMP CEE DO TMP CEE DC

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) Ex 39.07 Ouvrages en matière des nº 39.01 à 39.06 inclus E: En autres matières Pions pour la fabrication des boutons du cha pitre 98 16

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juillet 1963.

Houari BOUMEDIENE ACTES DES PREFETS