Ordonnance n° 07-03

Ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007

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Ordonnance n° 07-03

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  • Décret exécutif n° 09-423

    Décret exécutif n° 09-423 du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »

  • Décret exécutif n° 07-415

    Décret exécutif n° 07-415 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

  • Décret présidentiel n° 07-418

    Décret présidentiel n° 07-418 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 07-414

    Décret présidentiel n° 07-414 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 07-417

    Décret exécutif n° 07-417 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 08-07

    Décret exécutif n° 08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »

  • Décret exécutif n° 07-416

    Décret exécutif n° 07-416 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 07-419

    Décret présidentiel n° 07-419 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 07-413

    Décret présidentiel n° 07-413 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 07-412

    Décret présidentiel n° 07-412 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

  • Décret présidentiel n° 07-420

    Décret présidentiel n° 07-420 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 07-381

    Décret présidentiel n° 07-381 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 07-358

    Décret exécutif n° 07-358 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant virement de crédits au sein portant virement de crédits au sein portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 07-380

    Décret présidentiel n° 07-380 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 07-382

    Décret présidentiel n° 07-382 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 07-362

    Décret présidentiel nº 07-362 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du tourisme. du territoire, de l'environnement et

  • Décret exécutif n° 07-388

    Décret exécutif n° 07-388 du Aouel Dhou El Hidja 1428 correspondant au 10 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 07-396

    Décret exécutif n° 07-396 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 07-370

    Décret présidentiel n° 07-370 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 07-354

    Décret exécutif n° 07-354 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2007

  • Décret présidentiel n° 07-371

    Décret présidentiel n° 07-371 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 07-345

    Décret présidentiel n° 07-345 du Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale

  • Décret présidentiel n° 07-344

    Décret présidentiel n° 07-344 du Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 07-361

    Décret présidentiel nº 07-361 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 07-360

    Décret présidentiel nº 07-360 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 07-359

    Décret présidentiel nº 07-359 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 07-340

    Décret exécutif n° 07-340 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées

  • Décret exécutif n° 07-335

    Décret exécutif n° 07-335 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 07-334

    Décret exécutif n° 07-334 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 07-372

    Décret présidentiel n° 07-372 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

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