Décret exécutif n° 07-354 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2007

Il est annulé, sur 2007, un crédit de paiement de trente et un milliards sept cent soixante-quinze millions six cent quatre-vingt-douze mille dinars (31.775.692.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards quatre-vingt deux millions six cent quatre-vingt-douze mille dinars (14.082.692.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de paiement de trente et un milliards sept cent soixante quinze millions-six cent quatre-vingt-douze mille dinars (31.775.692.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards quatre-vingt-deux millions six cent quatre-vingt-douze mille dinars (14.082.692.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE Tableau «A» Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture hydraulique 17.000.000 Programme complémentaire 9.569.692 2.376.692 au profit des wilayas Provision pour dépenses 5.206.000 11.706.000 imprévues TOTAL 31.775.692 14.082.692 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 Tableau «В» Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Industrie 4.000 4.000 Agriculture hydraulique 3.650.000 3.650.000 Infrastructures économiques 2.877.000 9.377.000 et administratives Education Formation 540.492 540.492 Infrastructures socio-culturelles 511.200 511.200 Soutien à l'activité économique 24.193.000 TOTAL 31.775.692 14.082.692