Décret présidentiel n° 07-344 du Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de vingt-sept millions trois cent quarante et un mille dinars (27.341.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles
— Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de vingt-sept millions trois cent quarante et un mille dinars (27.341.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-04 “Administration centrale — Charges annexes”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 07-03
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 07-246
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.