Décret exécutif n° 07-358 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant virement de crédits au sein portant virement de crédits au sein portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de quarante-cinq millions sept cent mille dinars (45.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de quarante-cinq millions sept cent mille dinars (45.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (I.N.F.P).............. 2.704.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). 32.996.000 36-06 Subvention à l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle. 10.000.000 Total de la 6ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section I.
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 45.700.000 45.700.000 45.700.000 45.700.000 45.700.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA FORMATION 25 novembre 2007 CREDITS OUVERTS EN DA ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement de services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits ouverts.. 42.300.000 3.400.000 45.700.000 45.700.000 45.700.000 45.700.000 45.700.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
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