Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

1. عُدِّل بموجب Loi n° 08-14

   « L'article 3 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 3. — En application de l’article 12 de la présente loi, les biens visés à l'article 2 ci-dessus, qui, en raison de l »

2. تُمِّم بموجب Loi n° 08-14

   « L'article 134 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée, est complétée par deux alinéas ainsi rédigés : "Art. 134. — ....................... (sans changement) ............. Le contrôle est exercé par des agents q »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 08-14

   « L’article 107 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée, est »

4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-454

   « Pour le transfert de gestion visé à l'article 73 de la loi n° 90-30 de 1er décembre 1990, des immeubles dépendant du domaine public de l'Etat dont la destination est modifiée, la remise est autorisée par le wali après av »

5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-427

   « Pour le transfert de gestion visé à l’article 73 de la loi n° 90-30 de 1er décembre 1990, modifiée et complétée, susvisée, des immeubles dépendant du domaine public de l’Etat dont la destination est modifiée, la remise e »

• Décret présidentiel n° 26-113

  Décret présidentiel n° 26-113 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. »

• Décret présidentiel n° 26-104

  Décret présidentiel n° 26-104 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de câblerie

• Loi n° 26-09

  Loi n° 26-09 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant code de la route

• Décret exécutif n° 26-274

  Décret exécutif n° 26-274 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 modifiant le plan du tracé prévu par le décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka

• Décret exécutif n° 26-135

  Décret exécutif n° 26-135 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Sfissifa, à la wilaya de Naâma

• Décret exécutif n° 26-212

  Décret exécutif n° 26-212 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant réaménagement du statut de la bibliothèque nationale d’Algérie

• Décret exécutif n° 26-273

  Décret exécutif n° 26-273 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Alger – Tamenghasset, tronçons : El Meniaâ – In Salah et In Salah – Tamenghasset

• Décret présidentiel n° 26-192

  Décret présidentiel n° 26-192 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bir Retmaia »

• Décret présidentiel n° 26-105

  Décret présidentiel n° 26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication

• Décret exécutif n° 26-201

  Décret exécutif n° 26-201 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 portant transfert d'un institut d'enseignement professionnel en institut national spécialisé de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 26-211

  Décret exécutif n° 26-211 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les modalités de transfert des infrastructures et des équipements réalisés au titre de la ville nouvelle aux administrations et aux institutions concernées

• Décret exécutif n° 26-213

  Décret exécutif n° 26-213 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec ouvrages d'art

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant délégation de pouvoirs aux agents de l'administration des domaines pour l'établissement des actes intéressant le domaine privé immobilier de l'Etat

• Décret exécutif n° 26-208

  Décret exécutif n° 26-208 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas

• Décret exécutif n° 26-268

  Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

• Décret présidentiel n° 26-03

  Décret présidentiel n° 26-03 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" conclu à Alger, le 7 juillet 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 26-191

  Décret présidentiel n° 26-191 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant approbation de la concession amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre dénommé « Fersiga », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) à la société nationale « SONATRACH-Spa »

• Décret exécutif n° 26-138

  Décret exécutif n° 26-138 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01

• Décret présidentiel n° 26-102

  Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation

• Décret présidentiel n° 26-149

  Décret présidentiel n° 26-149 du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger

• Décret exécutif n° 26-100

  Décret exécutif n° 26-100 du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant dissolution de l'agence nationale de numérisation en santé

• Décret présidentiel n° 26-247

  Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien

• Décret exécutif n° 26-139

  Décret exécutif n° 26-139 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger

• Décret présidentiel n° 26-106

  Décret présidentiel n° 26-106 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de développement des industries de textiles

• Décret présidentiel n° 26-04

  Décret présidentiel n° 26-04 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation de l'acte modificatif n° 1 de la concession amont n° 15/2024 du 3 décembre 2024 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Borma II », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-SPA », le 27 juillet 2025

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 fixant les modalités de concession pour la gestion du poste frontalier terrestre « Mostefa Ben Boulaïd » de Tindouf

• Décret présidentiel n° 25-162

  Décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma

• Décret exécutif n° 25-133

  Décret exécutif n° 25-133 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un échangeur reliant la route nationale n° 63 à la route nationale n° 1 entre Saoula et Birkhadem avec aménagement des accès

• Décret présidentiel n° 25-112

  Décret présidentiel n° 25-112 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Loi n° 84-16
• يلغي Loi n° 84-19
• يلغي Ordonnance n° 84-02