Décret exécutif n° 26-274 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 modifiant le plan du tracé prévu par le décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier le plan du tracé prévu par le décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
Crédits de Autorisations Crédits de paiement d’engagement paiement 284 531 000 284 531 000 284 531 000 284 531 000 284 531 000 284 531 000 284 531 000 284 531 000 284 531 000
« Art. 2. — La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de quarante-deux (42) hectares, soixante-dix (70) ares et dix-neuf (19) centiares, située dans les territoires des wilayas de Tipaza, d'Alger et de Blida répartis comme suit :
• Wilaya de Tipaza : ........... (sans changement) ............. ;
• Wilaya d'Alger : quatorze (14) hectares, soixante (60) ares et treize (13) centiares, répartis comme suit :
— commune de Zéralda : ......... (sans changement) ........ ;
— commune de Mahelma : quatre (4) hectares, vingt-deux (22) ares et soixante-sept (67) centiares ;
— commune de Tassala El Merdja : ... (sans changement) ... ;
— commune de Ouled Chebel : ..... (sans changement) ......
• Wilaya de Blida : vingt-trois (23) hectares, soixante-quatre
(64) ares et trente-deux (32) centiares, répartis comme suit :
— commune de Ben Khellil : ..... (sans changement) ...... ;
— commune de Boufarik : ...... (sans changement) ........ ;
— commune de Guerrouaou : quinze (15) ares et soixante-quatorze (74) centiares ;
— commune de Soumaa : deux (2) hectares, vingt-sept (27) ares et vingt-sept (27) centiares ;
— commune de Chebli : ......... (sans changement) .......... ;
— commune de Bouinan : ...... (sans changement) ......... ;
— commune de Bougara : ..... (sans changement) ......... ;
— commune de Ouled Selama : ... (sans changement) .... ;
— commune de Larbaâ : ........ (sans changement) .......... ;
— commune de Meftah : un (1) hectare, quarante-cinq (45) ares et soixante-sept (67) centiares.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026.
Sifi GHRIEB.
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