Décret exécutif n° 26-201 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 portant transfert d'un institut d'enseignement professionnel en institut national spécialisé de formation professionnelle

L'institut de l'enseignement professionnel de Boumerdès-Sahel créé par le décret exécutif n° 18-10 du 4 Joumada Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création d'instituts d'enseignement professionnel, est transféré en institut national spécialisé de formation professionnelle Boumerdès-Sahel.

Les biens meubles, immeubles et les personnels de l'institut de l'enseignement professionnel de Boumerdès-Sahel, sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Boumerdès-Sahel.

Ce transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

L'institut national spécialisé de formation professionnelle de Boumerdès-Sahel continuera à assurer la formation des élèves inscrits à l'institut d'enseignement professionnel transféré, jusqu'à l'extinction de la durée de formation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026.

Sifi GHRIEB. 3 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 23 DECISIONS INDIVIDUELLES