Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière

1. أُلغي بموجب Loi n° 01-14

   « Sont abrogées les dispositions de la loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Lorsqu'ils ne contredisent pas la présente loi les textes réglementaire »

• Loi n° 01-14

  Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à circulation routière

• Loi n° 01-13

  Loi nº 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres

• Loi n° 99-09

  Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie

• Décret exécutif n° 98-96

  Décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions

• Décret exécutif n° 98-300

  Décret exécutif n° 98-300 du 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 septembre 1998, modifiant et complétant le décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière

• Décret exécutif n° 98-271

  Décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1417 correspondant au 19 janvier 1997, fixant les prescriptions du port de la ceinture de sécutité équipant les voitures particulières

• Décret exécutif n° 96-308

  Décret exécutif n° 96-308 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 relatif aux concessions d'autoroutes

• Décret exécutif n° 94-65

  Décret exécutif n° 94-65 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 déterminant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercice et de dotation en armes des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles et précisant certaines conditions techniques d'exercice

• Arrêté

  Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis. 5 21

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro. d'immatriculation des véhicules automobiles

• Décret exécutif n° 93-184

  Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l'émission des bruits

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics

• Décret exécutif n° 92-302

  Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »

• Décret exécutif n° 91-454

  Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

• Décret exécutif n° 91-255

  Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

• Décret exécutif n° 91-195

  Décret exécutif n° 91-195 du 1er juin 1991 fixant les conditions générales d'exercice des activités de transports terrestres de personnes et de marchandises

• Décret exécutif n° 91-78

  Décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 portant création du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (C.N.E.R.I.T.A.)

• Décret exécutif n° 91-77

  Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)

• Loi n° 90-35

  Loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 relative à la police, la sûreté, la sécurité, l'usage et la conservation dans l'exploitation des transports ferroviaires

• Arrêté

  Arrêté du 2 décembre 1989 fixant les conditions de remise à l'administration des domaines pour aliénation de véhicules mis en fourrière et abandonnés, ou de destruction, p

• Arrêté

  Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics, p

• Décret exécutif n° 90-381

  Décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya

• Décret exécutif n° 90-79

  Decret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant règlementation du transport de matières dangereuses,

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission de sanctions de wilaya, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant approbation du règlement type d'exploitation de services réguliers de transports publics routiers de voyageurs, p

• Décret exécutif n° 90-44

  Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procèdure de classement et de déclassement des voies de communications, (rectificatif), p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er août 1989 fixant les conditions de délivrance et de validité des permis de conduire des véhicules automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 24 septembre 1989 relatif aux saillies excédant le gabarit réglementaire

• Arrêté

  Arrêté du ler août 1989 fixant les conditions de validité d'un permis de conduire délivré à l'étranger

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• يلغي Ordonnance n° 74-107