Loi n° 85-04 معدَّل

Loi n° 85-04 du 2 février 1985 fixant le taux de la cotisation de sécurité sociale

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1988 تُمِّم Loi n° ⁦88-33⁩ Loi n° ⁦88-33⁩ 1993 تُمِّم Décret n° ⁦93-18⁩ Décret n° ⁦93-18⁩ 1996 ملغى Ordonnance n° ⁦96-15⁩ Ordonnance n° ⁦96-15⁩ 1997 تُمِّم Loi n° ⁦97-02⁩ Loi n° ⁦97-02⁩ 2008 تُمِّم Ordonnance n° ⁦08-02⁩ Ordonnance n° ⁦08-02⁩
Loi n° 85-04

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 96-15

    « Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées notamment celles de la loi n° 85-04 du 2 février 1985 fixant le taux de cotisation de la sécurité »

  2. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 08-02

    « législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est modifié et rédigé comme suit : « Art. 139. — L’article 1er de la loi n° 85-04 du 2 février 1985, modifiée et complétée, fixant le taux de coti »

  3. تُمِّم بموجب Décret n° 93-18

    « L'article 1er de la loi n° 85-04 du 2 février 1985 fixant le taux de la cotisation de sécurité sociale est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé : <<<Article 1er. Le taux de cotisation (sans changement jusqu'à) d »

  4. تُمِّم بموجب Loi n° 97-02

    « décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 est modifié et rédigé comme suit: «Art. 139. L'article 1er de la loi n° 85-04 du 2 février 1985, modifié et complété, fixant le taux de cot »

  5. تُمِّم بموجب Loi n° 88-33

    « L'article 1er de la loi n° 85-04 du 2 février 1985 fixant le taux de la cotisation de sécurité sociale est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé : << Art. 1. Le taux de la cotisation.. sans changement....... Toute »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Ordonnance n° 96-15

    Ordonnance n° 96-15 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 modifiant et complétant le décret législatif nº 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale

  • Décret n° 94-12

    Décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 93-49

    Décret exécutif n° 93-49 du 6 février 1993 modifiant et complétant 1991 prorogeant la période transitoire prévue à l'article 2 du le décret exécutif n° 91-531 du 25 décembre décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale, p

  • Décret exécutif n° 91-156

    Décret exécutif n° 91-156 du 18 mai 1991 fixant le montant des prestations familiales

  • Décret exécutif n° 91-531

    Décret exécutif n° 91-531 du 25 décembre 1991 prorogeant la période transitoire prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 91-449

    Décret exécutif n° 91-449 du 16 novembre 1991 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1991, p 1856

  • Décret exécutif n° 91-56

    Décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 89-116

    Décret exécutif n° 89-116 du 4 juillet 1989 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1989

  • Décret n° 88-168

    Décret n° 88-168 du 6 septembre 1988 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1988

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 décembre 1986 fixant la nomenclature budgétaire des caisses de sécurité sociale

  • Décret n° 87-185

    Décret n° 87-185 du 18 août 1987 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1987

  • Décret n° 86-269

    Décret n° 86-269 du 4 novembre 1986 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1986

  • Décret n° 85-30

    Décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

  • Décret n° 85-32

    Décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation. au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le ler janvier 1985

  • Décret n° 85-310

    Décret n° 85-310 du 31 décembre 1985 modifiant les prix aux différents stades de la distribution de certains produits pétroliers

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