Décret exécutif n° 91-531 du 25 décembre 1991 prorogeant la période transitoire prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale
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Article 1er
فتح المادةLa période transitoire prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991, modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale est prorogée jusqu'au 31 décembre 1992.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-49 (ج.ر عدد 9 لسنة 1993)
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L'article 1er du décret exécutif n° 91-531 du 25 décembre 1991 susvisé est modifié et complété comme suit
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-49
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Décret exécutif n° 93-49
Décret exécutif n° 93-49 du 6 février 1993 modifiant et complétant 1991 prorogeant la période transitoire prévue à l'article 2 du le décret exécutif n° 91-531 du 25 décembre décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale, p
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