Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger

Le tableau visé à l'article 1er de l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. 4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 TABLEAU ANNEXE Recettes des impôts relevant des directions des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger DIRECTION DES IMPOTS D'ALGER-CENTRE Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts. Commune d'Alger-centre d'Alger-centre Larbi Ben Secteur Larbi Ben M'Hidi M'Hidi à Alger Recette des impôts Commune d'Alger-centre d'Alger-centre Didouche Secteur Didouche Mourad Mourad à Alger Recette des impôts Commune d'Alger-centre - d'Alger-centre Krim Secteur Krim Belkacem Belkacem à Alger Recette des impôts de Bab El Commune de Bab El Oued Oued à Bab El Oued Recette des impôts de Oued Commune de Oued Koriche à Oued Koriche Koriche Recette des impôts de Raïs Communes de Raïs Hamidou à Raïs Hamidou Hamidou-Bologhine Recette des impôts de la Commune de la Casbah Casbah "Nord" à la Casbah Secteur Nord et Amirauté Recette des impôts de la Commune de la Casbah Casbah "Sud" à la Casbah Secteur Centre et Haute Casbah Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune d'Alger-centre d'Alger-centre à Alger Clinique centrale des brûlés Recette communale de Bab Commune de Bab El Oued El Oued à Bab El Oued Recette communale d'Oued Commune de Oued Koriche Koriche à Oued Koriche Recette communale de Raïs Commune de Raïs Hamidou Hamidou à Raïs Hamidou Recette communale de Commune de Bologhine Bologhine à Bologhine Secteur sanitaire de Bologhine - Foyer pour enfants assistés de Bologhine Recette communale Commune de la Casbah de la Casbah à la Casbah Recette de Bab El Oued Centre Hospitalo-universitaire Hôpitaux à Bab El Oued de Bab El Oued Hôpital neuro chirurgical Aït Idir Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bab El Oued Hôpital El Hadi Flici DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 DIRECTION DES IMPOTS DE SIDI M'HAMED Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi M'Hamed à Sidi M'Hamed M'Hamed Recette des impôts de Commune de Mohamed Mohamed Belouizdad à Belouizdad Mohamed Belouizdad Recette des impôts d'El Commune d'El Madania Madania à El Madania Recette des impôts de Kouba Circonscription territoriale Garidi à Kouba des inspections Garidi et vieux Kouba Recette des impôts d'El Commune d'El Mouradia Mouradia à El Mouradia Recette des impôts de Communes d'Hussein Dey Magharia à Magharia El Magharia Recette des impôts Kouba Circonscription territoriale Ben Omar à Kouba des inspections Ben Omar Jolie Vue Recette des impôts Fernane Circonscription territoriale Hannafi à Hussein Dey des inspections Tripoli Fernane Hanafi Recette des impôts d'Hussein Circonscription territoriale Dey Carroubier à Carroubier de l'inspection de Carroubier Recette des impôts du ler Mai Circonscription territoriale au ler Mai de l'inspection du ler Mai Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Sidi Commune de Sidi M'Hamed à Sidi M'hamed M'Hamed Recette communale de Kouba Commune de Kouba à Kouba Secteur sanitaire de Kouba Recette communale de Commune de Mohamed Mohamed Belouizdad à Belouizdad Mohamed Belouizdad Recette communale d'EΙ Commune d'El Madania Madania à El Madania 4 Rabi e El Aouel 1421 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette du secteur sanitaire CHU Mustapha - Secteur de Sidi M'Hamed sanitaire de Sidi M'Hamed à Sidi M'Hamed Centre Pierre et Marie Curie Ecole des jeunes sourds d'Alger - Foyer pour enfants assistés d'Alger-Centre- Foyer pour enfants inadaptés d'El Madania Recette communale d'EΙ Commune d'El Mouradia Mouradia à El Mouradia Recette communale d'Hussein Commune d'Hussein Dey Dey à Hussein Dey Recette du secteur sanitaire CHU d'Alger Est - Secteur d'Hussein Dey à Hussein Dey sanitaire d'Hussein Dey Hôpital psychiatrique Drid Hocine Ecole de formation para-médicale d'Hussein Dey Recette communale El Commune El Magharia Magharia à El Magharia DIRECTION DES IMPOTS DE BIR MOURAD RAIS Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs à Bir Mourad Raïs Raïs Recette des impôts de Communes de Birkhadem- Birkhadem à Birkhadem Saoula Recette des impôts d'Hydra à Commune d'Hydra Hydra Recette des impôts d'El Biar Commune d'El Biar à El Biar Malika Gaïd Recette des impôts de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun à Ben Aknoun.

Recette des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah à Bouzaréah Recette des impôts de Djasr Commune de Djasr Kassentina à Djasr Kassentina Kassentina Recette des impôts de Commune de Béni Béni-Messous à Béni-Messous Messous (Bouzaréah, Fougeroux) 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune de Bir Mourad de Bir Mourad Raïs Raïs Secteur sanitaire de Bir à Bir Mourad Raïs Mourad Raïs Recette communale Commune d'Hydra - Centre d'Hydra à Hydra médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'Hydra Foyer pour enfants assistés Recette communale Commune de Birkhadem de Birkhadem Centre médico pédagogique à Birkhadem pour enfants inadaptés mentaux de Birkhadem Recette de Ben Aknoun Commune de Ben Aknoun à Ben Aknoun Recette communale Commune d'El Biar - Secteur d'El Biar à El Biar sanitaire de Birtraria Recette communale Commune de Béni Messous de Béni Messous à Béni Messous Recette communale Commune de Saoula de Saoula à Saoula Recette communale Commune de Djasr de Djasr Kassentina Kassentina à Djasr Kassentina Recette communale Commune de Bouzaréah de Bouzaréah à Bouzaréah Recette du secteur sanitaire Centre hospitalo-universitaire de Béni Messous de Béni Messous à Béni Messous 4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 DIRECTION DES IMPOTS DE ROUIBA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune de Rouiba de Rouiba à Rouiba Recette des impôts d'Aïn Communes de: Aïn Taya - Taya à Aïn Taya El Marsa - Bordj El Bahri Recette des impôts Communes de: Réghaïa de Réghaïa à Réghaïa Heraoua Recette des impôts de Bordj Commune de Bordj El El Kiffan à Bordj El Kiffan Kiffan Recette des impôts de Dar Communes de: Dar El El Beida à Dar El Beida Beida - Bab Ezzouar Recette des impôts de Commune de Mohammadia Mohammadia à Mohammadia Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale Commune de Rouiba de Rouiba à Rouiba Secteur sanitaire de Rouiba - Centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Rouiba Recette inter-communale Communes de Aïn Taya - El d'Aïn Taya à Aïn Taya Marsa Bordj El Bahri Foyer pour enfants assistés - Foyer pour enfants inadaptés mentaux- Secteur sanitaire Recette inter-communale Communes de Réghaïa de Réghaïa à Réghaïa Heraoua Recette communale de Commune de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan à Bordj El Centre médico-pédagogique pour Kiffan enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan Recette communale de Dar Commune de Dar El Beida El Beida à Dar El Beida Recette communale Commune de Mohammadiade Mohammadia Centre d'accueil pour enfants à Mohammadia victimes du terrorisme Recette communale de Bab Commune de Bab Ezzouar - Ezzouar à Bab Ezzouar Foyer pour personnes inadaptées et âgées de Bab Ezzouar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23 DIRECTION DES IMPOTS DE CHERAGA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Zéralda Zéralda à Zéralda Mahelma Recette des impôts de Draria Communes de Draria à Draria Baba Hassen - El Achour Recette des impôts de Commune de Chéraga Chéraga à Chéraga Secteurs est et ouest Recette des impôts de Douéra Communes de Douéra à Douéra Khraïcia Souidania Rahmania Recette des impôts de Dély Communes de Dely Brahim à Dely Brahim Brahim- Ouled Fayet Recette des impôts de Aïn Communes d'Aïn Bénian Bénian à Aïn Bénian Secteur est et secteur ouestcité Djamila - Hammamet Recette des impôts de Commune de Staouéli Staouéli à Staouéli Recette des impôts de Communes de Birtouta Birtouta à Birtouta Ouled Chebel Tassala El Merdja Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Zéralda Zéralda à Zéralda Mahelma Recette communale de Commune de Staouéli Staouéli à Staouéli Centre de rééducation Azur plage Recette communale de Commune de Hammamet Hammamet à Hammamet Hôpital de Baïnem (El Atassi Nour-Eddine) Centre de santé Baïnem Falaise-Bel Vedère Recette communale de Dély Commune de Dély Brahim à Dély Brahim Brahim Foyer pour personnes handicapées et âgées de Dély Brahim Centre national de médecine du sport de Ben Aknoun 4 Rabi e El Aouel 1421 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Birtouta de Birtouta à Birtouta Tassala El Mardja - Ouled Chebel Recette communale de Aïn Commune de Aïn Bénian Bénian à Aïn Bénian Recette communale d'Ouled Commune d'Ouled Fayet - Fayet à Ouled Fayet Hôpital de rééducation de Tixeraïne Ecole des jeunes aveugles d'El Achour Recette inter-communale Communes de Draria de Draria à Draria Baba Hassen - El Achour Recette inter-communale Communes de Douéra de Douéra à Douéra Khraïssia Rahmania Souidania Recette communale Commune de Chéraga de Chéraga à Chéraga -Hôpital psychiatrique de Chéraga Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Douéra à Douéra Douéra Centre médico-pédagogique Salim Salima Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire de de Zéralda à Zéralda Zéralda DIRECTION DES IMPOTS D'EL HARRACH Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune d'El Harrach d'El Harrach - 5 juillet Secteur 5 juillet à El Harrach Recette des impôts Commune d'El Harrach de Boumati à El Harrach Secteur Boumati Recette des impôts Commune de Baraki de Baraki à Baraki Recette des impôts Commune de Bachdjarah de Bachdjarah à Bachdjarah 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts Commune de Bourouba de Bourouba à Bourouba Recette des impôts de Oued Commune de Oued Smar Smar à Oued Smar Recette des impôts des Commune des Eucalyptus Eucalyptus aux Eucalyptus Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa à Sidi Moussa Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d'EΙ Commune d'El Harrach Harrach à El Harrach Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d'El d'El Harrach à El Harrach Harrach Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d'El Harrach Ecole de jeunes sourds - Hôpital des urgences médico-chirurgicales "Zemirli"

Recette communale de Oued Commune de Oued Smar Smar à Oued Smar Recette communale de Commune de Bachdjarah Bachdjarah à Bachdjarah Recette communale des Commune des Eucalyptus Eucalyptus aux Eucalyptus Recette communale de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa à Sidi Moussa Foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Moussa Recette communale Commune de Bourouba de Bourouba à Bourouba Recette communale Commune de Baraki de Baraki à Baraki 4 Rabi e El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000