Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts d'Oran impôts dans les wilayas relevant de la

Le tableau visé à l'article premier de l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre. 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Oran est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d'Oran WILAYA D'ORAN (Est) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran El Emir Haï El Emir Commune d'Oran :

Inspection des impôts d'Oran - El Moudjahed Haï El Moudjahidine - Haï Yaghmourassen Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Omaria Haï Omaria Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Seddikia Haï Seddikia Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran Tafna Haï Tafna WILAYA D'ORAN (Est) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Ibn Rochd Haï Ibn Rochd - Haï Matlaa El Fadjr - Hai El Mactaa (Cité 1000 Logts) - USTO Canastel Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - El Makkari Haï El Makkari Наї Menouer Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran Khaldia Haï Khaldia - Haï Chouhada Haï Dar El Beida Наї Fellaoussen Cité Djamel Cité des 4 Chemins Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran Ibn Sina Haï Ibn Sina Haï Sidi El Bachir (Partie Est) - Haï Dhaya Inspection des impôts Communes de : de Hassi Bounif Hassi Bounif Hassi Ben Okba Inspection des impôts Communes de : de Gdyel Gdyel Hassi Mefsoukh Ben Fréha Inspection des impôts Communes de : d'Arzew Arzew - Sidi Ben Yebka Inspection des impôts Communes de: de Bethioua Bethioua Aïn Biya - Mers El Hadjadj Inspection des impôts Communes de: de Bir El Djir - Khemisti Haï Khemisti Haï Emir Abdelkader Coopérative Hachemi Ghozali Coopérative Adnane Mustapha - Bir El Djir chef lieu USTO (790 Lgts 1500 Lgts 287 Lgts - 500 Lgts 1245 Lgts) Inspection des impôts Lotissement 119 14 de Bir El Djir - Belgaïd coopératives 14 Douar Belgaïd Douar Bendaoud (1ère et 2ème Fractions) 19 avril 2000 WILAYA DE TLEMCEN DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tlemcen: de Tlemcen - Agadir Haï Agadir Sidi Chaker à Tlemcen (est) Arset Bemmamcha El Kalaa Birouana El Hartoun Arset Tebal - Cité des Jardins Arsel El Kadi - Riat El-Hammar Sidi Boumediène Sidi Kaïci Sidi Yacoub - El Mounya - Kessarine Sidi El Haleoui Ghers El Bey - Sidi Saïd El Bouzidi Sidi Lahcen Arbatt - Fedden Sbâa (Côté dro Inspection des impôts Commune de Tlemcen : de Tlemcen Mechouar à Haï Mechouar Dar El Tlemcen Hadith Place des Chouhada (Medress) La Kessaria Derb Messoufa - Sidi El Yeddoun - Bab Zir - Banou Ziane El R'Hiba Arset Didou Ghars El Moro Inspection des impôts Commune de Tlemcen : de Tlemcen - Abou Haï Abou Tachfin (Jusqu'à Tachfin à Tlemcen Koudia) Fedden Sebâa (côté gauche) -Diar Saboune (côté gauche) - El Kiffane Cité des Oliviers et Cité des Dalias, limitée par le côté impair des rues Derrar Abderrahim Mohamed Ebdellaoui et Safi Baghdadi Inspection des impôts Commune de Tlemcen : de Tlemcen Bab El Khe- Haï El Kiffane Sidi mis à Tlemcen Messahel Bessaghir Lakhdar Faubourg Boudghène - Meçalla - Ras El Kasba Sidi Chaker (ouest) Boulevard ALN - Riat Kebir Bel Air Les Cerisiers Cité des 325 logements Derb El Immam Dar Sbitar Fekharine Bab El Karmadine Aïn Nedjar Cité pasteur - Bel Horizon Riat Makhoukh WILAYA DE TLEMCEN (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Mansourah Mansourah Béni Mester à Mansourah Terni Béni Hediel Aïn Ghoraba Inspection des impôts Communes de : de Remchi à Remchi Remchi Béni Ouarsous Sebaa Chioukh Honaine Béni Khaled Inspection des impôts Communes de: Hennaya de Hennaya à Hennaya Zenata Ouled Riah El Fehoul Aïn Youcef Inspection des impôts Communes de Chetouane de Chetouane à Chetouane Amieur - Aïn Fezza Inspection des impôts Commune de Maghnia : de Maghnia - Akid Lotfi à Maghnia Cité Haddam Cité Kadi + 184 Logements - Rénovation Matemore Cité HLM Lotissement inter communal Cité Mezouar - El Haddam Nouvelle Cité Azzouni 300 Logements Kara + 300 Logements DNC Lotissement Haddam Lotissement communal Zeitoune Cité douanière Lotissement résidentiel + extension Cité Brigui Lotissement des 7 Coopératives immobilières Lotissement Quartier Hamri (Bensaber) - Village Omar Village Djerabaa (Belkacem) + (Behraoui) Village Maidri (Station service Dahou) Bettaim Ouled Kaddour (Mezaïda) Akid Lotfi Chebikia Atamna Ouled Hamou - Zrigua - Bounaïm DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Maghnia : de Lalla Maghnia à Maghnia Centre-ville Abattoir Matemore Carrière (Cité Bouchareb) Ouled Bendammou Gradins + héritier Belaroussi - DRS - Cité Nouvelle Coopérative Ras Asfour Lotissement des sinistrés Cité Benaïssa- Cité Perret

- Cité Chouhada - Legfef - Ouled Charef - Bekhata Messamda Inspection des impôts Communes de : de Hammam Boughrara Hammam Boughrara à Hammam Boughrara Béni Boussaïd Sidi Medjahed Secteur sanitaire de Meghnia Inspection des impôts Communes de: de Nedroma à Nedroma Nedroma Djebala - Aïn Kebira Aïn Fetah Fellaoucène Inspection des impôts Communes : de Ghazaouet à Ghazaouet Ghazaouet Dar Yaghmouracen - Souahlia Tainet Inspection des impôts Communes de: de Sebdou à Sebdou Sebdou El Gor El Aricha- Sidi Djillali - Beni Snous Azails Béni Bahdel - El Bouihi Inspection des impôts Communes de : d'Ouled Mimoun à Ouled Ouled Mimoun Béni Mimoun Smiel Oued Lakhdar Aïn Tallout - Aïn Nehala Bensekrane - Sidi Abdelli Inspection des impôts Communes : de de Sabra à Sabra Sabra Bouhlou Inspection des impôts Communes de: de Bab El Assa Bab El Assa - Souani - à Bab El Assa Souk Thlata - Marsa Ben M'Hidi - M'Cirda Fouaga WILAYA D'AIN TEMOUCHENT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS TERRITORIALE ET SIEGE Inspection des impôts Côté Est de la commune d'Aïn d'Aïn Témouchent - Témouchent délimitée par:

Emir Abdelkader à 1 - Rue Aggaoui Miloud côté pair Aïn Témouchent jusqu'au croisement de la rue des frères Benfissa 2 Rue des frères Benfissa côté impair jusqu'au croisement avec le boulevard du ler novembre 1954 3 Boulevard du ler novembre 1954 côté pairs

4 - Rue Raho Kada côté pair 5 Avenue Mohamed Khemisti côté impair du croisement avec la rue Raho kada jusqu'au croisement avec le boulevard Larbi Ben M'Hidi

6- Boulevard Larbi Ben M'Hidi côté pair du croisement avec l'Avenue Mohamed Khemisti jusqu'au croisement avec la route de Terga

7 - Route de Terga côté pair et tout le reste côté Est jusqu'à la limite de la commune de Aïn Témouchent Inspection des impôts A) Côté Ouest de la commune d'Aïn Témouchent d'Aïn Témouchent délimitée Larbi Ben M'Hidi à par:

Aïn Témouchent 1 Rue Aggaoui Miloud côté impair jusqu'au croisement de la rue des frères Benfissa 2 Rue des frères Benfissa côté pair jusqu'au croisement avec le boulevard du ler novembre 1954 3 Boulevard du ler novembre 1954 côté impair

4 - Rue Raho Kada côté impair 5 Avenue Mohamed Khemisti côté pair du croisement avec la rue Raho Kada jusqu'au croisement avec le boulevard Larbi Ben M'Hidi

6- Boulevard Larbi Ben M'Hidi côté impair du croisement avec l'Avenue Mohamed Khemisti jusqu'au croisement avec la route de Terga 7 Route de Terga côté impair et tout le reste côté ouest jusqu'à la limite de la commune de Aïn Témouchent

B) Commune de Sidi Ben Adda (Toute la commune) 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de :

El Malah à El Malah El Malah - Chaabat Leham - Ouled Khiel - Terga Inspection des impôts Commune de Béni Saf de Béni Saf à Béni Saf Inspection des impôts Communes de : de Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar à Hammam Bou Hadjar Chentouf El Hassasna Ouled Barkache Inspection des impôts Communes de: d'Aïn Larbaa à Aïn Larbaa Aïn Larbaa Oued Sebbah - Sidi Boumediène Tamzoura Inspection des impôts Communes de : d'El Amria à El Amria El Amria - Hassi El Ghella - Bouzedjar El M'Saïd Ouled Boudjemaa Inspection des impôts Communes de : d'Aïn Kihal à Aïn Kihal Aïn Kihal Aghlel Aïn Tolba - Oukbellil Inspection des impôts Communes de : d'Oulhassa Gheraba Oulhassa Gheraba Emir à Béni Saf Abdelkader - Sidi Safi - Sidi Ouriache WILAYA D'ORAN (Ouest) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Sidi El Bachir à Oran Haï Sidi El Bachir Ouest Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran Sidi Okba à Oran Haï Sidi Okba - Haï Madina El Jadida - Haï Kerama Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Othmania à Oran Haï Oussama Наї Othmania - Haï Nakhil - Наї Tarik Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran El Mokrani à Oran Cité El Mokrani Cité Sidi Mehieddine WILAYA D'ORAN (Ouest) suite DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Badr à Oran Haï El Badr - Haï Essaada Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Sidi Snouci à Oran Haï Abdelmoumen Cuvilier Cité Yaghmoracene (1 et 2) Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Marsa (1 et 2) à Oran Haï El Marsa Haï Imame El Houari Haï Snouber Haï Ras El Aïn - Haï El Feth El Hassi Inspection des impôts Commune d'Oran : d'Oran - Nasr à Oran Haï Nasr Inspection des impôts Communes d'Oran : d'Oran - Zaghloul à Oran Haï Ech Chabab Haï El Hamri Haï El Ghoualem Haï Noussair - Haï Essalem Inspection des impôts Commune: d'Es Senia à Es Senia Es Senia Inspection des impôts Communes de : de Sidi Chahmi Sidi Chahmi - El Kerma à Sidi Chahmi Inspection des impôts Communes : de Boutlelis à Boutlelis Boutlelis Misserghine Aïn El Kerma Inspection des impôts Communes de : de Oued Tlelat à Oued Tlelat Oued Tlelat Tafraoui Boufatis - El Braya Inspection des impôts Communes de : d'Aïn Turck à Aïn Turck Aïn Turck Mers El Kebir Bousfer - El Ançar WILAYA DE SIDI BEL ABBES DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Sidi Bel Abbès de Sidi Bel Abbès - Ben :

M'Hidi Haï: Adda Boudjellal Addim Fatiha Sidi Amar Sidi Djillali Larbi Ben M'Hidi - Périn Inspection des impôts Commune de Sidi Bel de Sidi Bel-Abbès Abbès:

Boumelik Haï Boumelik Houari Boumediène Zone industrielle Sidi Yacine Ben Badis Inspection des impôts Commune de Sidi de Sidi Bel Abbès - Emir Bel-Abbès:

Abdelkader Serna Наї Emir Abdelkader Lotissement Marceau et ses anciennes constructions - Mon Plaisir Inspection des impôts Commune de Sidi Bel de Sidi Bel Abbès - Abbès:

Macta Haï El Houria Madina El Mounouara Avenue des Amarnas El Badr Sakia El Hamra - Bab Dhaya Inspection des impôts Communes de : de Sidi Lahcène à Sidi Sidi Lahcène Sidi Khaled - Bel Abbès Amarnas Sidi Yacoub Tessala Aïn Trid Sehala Thaoura Aïn El Berd Makedra Sidi Hamadouche - Sidi Brahim Inspection des impôts Commune de : de Zabana Sidi Bel Abbès centre-ville Inspection des impôts Communes de : de Telagh Telagh Teghalimet Dhaya - Mezaourou Merine Oued Taourira Taoudmout - Tafessour Inspection des impôts Communes de : de Sfisef Sfisef Boudjebaa El Bordj - Aïn Adden - M'Cid - Mostefa Ben Brahim Belarbi Tilmouni Zerouala Tenira Oued Sefioune Hassi Daho Benachiba Chelia WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de: de Ben Badis Ben Badis Hassi Zehana Bedredine El Mokrani Chetouane Belaïla - Sidi Ali Benyoub Boukhanefis Tabia Sidi Ali Boussidi Lamtar Aïn Kada Sidi Dahou des Zairs Inspection des impôts Communes de : de Ras El Ma Ras El Ma - Moulay Slissen - Haçaiba Aïn Tidamine Oued Sbaa Redjem Demouche Marhoum - Sidi Chaïb - Bir El H'mam WILAYA DE SAIDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS TERRITORIALE ET SIEGE Inspection des impôts Partie Ouest du centre ville de Saïda Feth à Saïda Cité Castors Lot. Remmas Boummediene Lot. Athmani - Lot. Lardjenne - Lot Bel Kecir Zone industrielle Haï Sidi Gacem - Haï Cdt Medjoub - Наї Daoudi Moussa Lot. Bordj Haï Boukhors reste de la Zhun ouest de la commune Partie Est du centre ville Inspection des impôts de Saïda - Nakhil Haï Soummam Haï Amrous à Saïda Haï Boudia - Haï Djelloul - Наї Sersour Lot Sidi Cheikh - Haï 400 logts Haï Riadh - Haï El Badr Haï Nasr reste de la Zhun Nord de la ville Communes de:

Inspection des impôts d'Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Sidi Ahmed - Youb - Doui Tabet Communes de :

Al Hassasna Maamora - Aïn Inspection des impôts Sekhouna Ouled Brahim - Aïn d'Al Hassasna Soltane Tircine Communes de :

Inspection des impôts Sidi Boubekeur Sidi Ammar de Sidi Boubekeur Ouled Khaled - Hounet 19 avril 2000 WILAYA DE MASCARA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Sidi Mouffok Secteur centre ville Sidi à Mascara Mouffok El Mokrani- Cité Emir Abdelkader - Inspection des impôts de Commune de Mascara - Zone Mascara Rachidia à Semi industrielle Emir Mascara - Abdelkader Zone 8 Zone

10 - Selatna Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Khessibia Khessibia - Zone industrielle Faubourg la gare Faubourg Meddebeur Argoub Faubourg Sidi Ali M'Hamed - El Keurt Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Babali Babali Cité Adda Bakhlouf à Mascara Cité Zabana Cité El Quods Place Ibn Khaldoun Cité Mehor Mehieddine Place Ibn Badis - Mamounia Inspection des impôts Communes de : de Tighennif à Tighenif Tighennif Sehailia - Sidi Kada - Zelamta - Nesmoth Inspection des impôts Communes de : d'El Bordj à El Bordj El Bordj Hachem Khalouia El Menaouer Oued El Abtal Sidi Abdeldjebar Aïn Ferah Aïn Fares Inspection des impôts Communes de : de Ghriss Ghriss - Maoussa - Makdha Matemore Sidi Boussaïd Froha Inspection des impôts Communes de : d'Oued Taria Aïn Fekkan Aouf Gherdjoum Oued Taria Aïn Frass Gharouss Benian Inspection des impôts Commune de Mohamadia : de Mohamadia - Mimouni Secteur ouest Lahcène à Mohamadia Communes de :

Ferraguig El Ghomri Sedjerara WILAYA DE MASCARA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mohamadia : de Mohamadia - Ali Secteur est Bouhellal à Mohamadia Communes de :

Sidi Abdelmoumène Mocta Douz Inspection des impôts Communes de Sig - Chorfa - de Sig à Sig Bouhenni Alaïmia Inspection des impôts Communes de : de Zahana à Zahana Zahana El Gaada - Oggaz - Ras Aïn Amirouche Inspection des impôts Communes de : de Bou Hanifia. Bou Hanifia Hacine El à Bou Hanifia Gueithna - Tizi MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES