Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995, modifié et complété, portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida
Article 1er
فتح المادةLe tableau visé à l'article 1er de l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999.
P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9 TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Blida WILAYA DE BLIDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Blida de Blida - Larbi Tebessi limitée à l'Ouest par le Bd Laïchi, au nord par de Bd Larbi Tebessi et au sud par le Bd des Martyrs Inspection des impôts Partie de la commune de Blida de Blida - Colonel Lotfi limitée au nord par la rue des Martyrs et le Bd Colonel Lotfi, à l'est et au sud par l'avenue Takarli Abderrezak et à l'ouest par l'Oued Bouarfa Inspection des impôts Commune de Blida : de Blida - Ben Badis Boulevard Takarli - Boulevard Ben Badis - Douerate Marché Guessab Place Sidi El Kebir.
Inspection des impôts Commune de Blida Côté de Blida - Amara Youcef ouest de la rue de la Palestine Inspection des impôts Commune de Blida : de Blida - Kritli Mokhtar Avenue Kritli Mokhtar Avenue Yousfi Abdelkader Cité des Palmiers - Cité Oued Meftah - Cité Benachour.
Inspection des impôts Commune de Blida Côté de Blida - Zabana gauche, avenue Amara Youcef Inspection des impôts Communes: Bougara de Bougara Hammam Melouane Ouled Slama.
Inspection des impôts Communes : Larbaâ de Larbaâ Souhane Inspection des impôts Communes Meftah de Meftah Djebabra Inspection des impôts Communes El Affroun - Oued d'El Affroun Djer Inspection des impôts Communes: Mouzaïa Aïn de Mouzaïa Romana - Chiffa Inspection des impôts Commune d'Ouled Yaïch d'Ouled Yaïch Inspection des impôts Commune de Béni Mered de Béni Mered Inspection des impôts Communes: Oued El Alleug d'Oued El Alleug -Béni Tamou Inspection des impôts Communes: Bouarfa Chréa de Bouarfa 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BLIDA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: Bouinan de Bouinan Chebli Inspection des impôts Communes: Soumaâ de Soumaâ Guerrouaou Inspection des impôts Commune de Boufarik de Boufarik - Safta Secteur sud Inspection des impôts Commune de Boufarik de Boufarik - Boukhtachi Secteur nord - Benkhellil Inspection des impôts Communes de Blida, côté de Blida - Ben Boulaïd est de la rue de la Palestine Inspection des impôts Commune de Blida, côté de Blida - Ali Azzi nord, route Ben Boulaïd WILAYA DE TIZI-OUZOU DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou : de Tizi Ouzou Quartier de la Carrière Cité du 5 Juillet Cité Colonel Amirouche CNEP Lotissement Bouaziz - Nouveau marché Tala Allam - Lotissement Amirouche - Boukhalfa Oued Fali Zone d'activité dite zone des dépôts.
Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou : de Tizi Ouzou Haute ville - Une partie de Abane Ramdane la basse ville - Quartier du stade Oukil Ramdane Lotissement Hammoutène Lotissement Sahli Quartier M'Douha - Zone d'activité Tala Athmane Redjaouana Timizart Loghbar.
Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou de Tizi-Ouzou côté sud de la rue Abane Krim Belkacem Ramdane. jusqu'au prolongement de la route nationale n° 12 Abid Chemlal Zone d'activité d'Oued Aïssi à l'ouest délimitée par les parties est de la route de Maatkas, de la route Outaleb Amar et de la route Khodja Khaled, et au sud par les parties nord du CW n° 24 en allant vers la ville nouvelle jusqu'au croisement avec la rue des Frères Beggaz, Bd Krim Belkacem jusqu'au carrefour Benidouala ALGERIENNE N° 22 14 Moharram 1421 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie sud est du CW n° 24 de Tizi-Ouzou Betrouna Tassaidourt Ouamrane Bouhinoun Sidi Akad Partie sud du prolongement CW n° 24 jusqu'au croisement avec la rue des Frères Beggaz, une partie nord est de la rue des Frères Beggaz et la partie sud de la rue Krim Belkacem délimitée par le carrefour de Benidouala, Azib Ahmed et Aït Hacène Inspection des impôts Communes de: Draâ Ben de Draâ Ben Khedda Khedda Tadmaït Sidi Naâmane - Tirmitine Inspection des impôts Communes de Béni de Béni Douala Douala Aït Mahmoud Béni Zmenzer - Béni Aïssi Inspection des impôts Commune d'Azazga d'Azazga Inspection des impôts Communes de Yakourène de Yakourène Ifigha - Zekri - Fréha Inspection des impôts Communes de: Mekla de Mekla Souamaâ Aït Khelili Inspection des impôts Communes de : Bouzeguène de Bouzeguène Idjer Illoula Oumalou Béni Zeki Inspection des impôts Communes de : d'Azeffoun Azeffoun Akerrou Aghrib Aït Cheffa.
Inspection des impôts Communes de : d'Aïn El Hammam Aïn El Hammam Aït Yahia Akbil - Abi Youcef Iferhounène Illiten Imsouhal.
Inspection des impôts Communes de : d'Ouacif Ouacif Aït Toudert Aït Boumahdi Inspection des impôts Communes de: de Draâ El Mizan Drâa El Mizan - Frikat Aïn Zaouia Aït Yahia Moussa.
Inspection des impôts Communes de : de Tizi Ghenif Tizi Ghenif - M'Kira. 14 Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE TIZI-OUZOU (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de : de Larbaâ Nath Iraten Larbâa Nath Iraten Aït Agouacha - Iridjen.
Inspection des impôts Communes de : de Tizi Rached Tizi Rached - Aït Oumalou.
Inspection des impôts Communes de : de Tigzirt Tigzirt Iflissen - Mizrana Maakouda - Boudjima.
Inspection des impôts Communes de : d'Ouaguenoun Ouaguenoun - Timizart - Aït Aïssa Mimoun.
Inspection des impôts Communes de : de Boghni Boghni Bounouh Assi Youcef - Mechtras.
Inspection des impôts Communes de : des Ouadhias Ouadhias - Agouni Gueghrane Aït Bouadou - Tizi N'Tlata.
Inspection des impôts Communes de Béni Yenni de Béni Yenni Yatafen - Iboudrarene Inspection des impôts Communes de Maatkas de Maatkas Souk El Thenine WILAYA DE MEDEA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Merdjechekir Secteur nord ouest de la commune de Médéa limité par Béni Atelli supérieur Tibhirine sans le secteur de Drâa Esmar Kouala Supérieur Takhabit Beziouche côté Dakhla Route de Drâa Esmar - Côté pair en allant sur El Khemis jusqu'à la limite de la commune de Drâa Smar.
Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Aïn D'Heb Secteur nord est de la commune de Médéa limité par Béni Atelli inférieur Moualdia Cherachria Kouala inférieur Kouteb Theniet El Hadjar Aïn D'Heb supérieur - Takbou nord Route de Laghouat impair en allant sur Berrouaghia- Beziouche Côté pair Rezaghza.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Aïn El Kebir Secteur sud ouest de la commune de Médéa limité par la route de Drâa Esmar côté impair vers El Khemis boulevard de l'hôpital côté pair Telaïche Aïn El Kebir Battis inférieur et supérieur Mekrez Kouitten.
Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - M'Salah Secteur sud est de la commune de Médéa limité par M'Salah Route de Laghouat côté pair en allant sur Berrouaghia Boulevard de l'hôpital côté impair Takbou est Damiette Chellala - Zeboudja - Oued Zitoun.
Inspection des impôts Communes : d'Ouzera Drâa Essamar - Tamesguida Ouamri Hannacha - Oued Harbil Ouzera - El Hamdania Tizi Mahdi Ouled Bouachra Benchicao Si Mahdjoub Bouaïchoune.
Inspection des impôts Commune de Berrouaghia. de Berrouaghia Inspection des impôts Communes: de Seghouane Ouled Deied Seghouane Rebaïa Zoubiria Tlelat Ed Douair - Medjebeur.
Inspection des impôts Communes : d'El Omaria El. Omaria Ouled Brahim Bouchrahil Bâata Sidi Naâmane - Khams Djouamaa.
Inspection des impôts Communes : de Béni Slimane Béni Slimane Sidi Rabie Bouskene.
Inspection des impôts Communes: de Souaghi Souaghi - Sidi Zahar - Djouab.
Sidi Ziane.
Inspection des impôts Communes : de Tablat Tablat Deux Bassins Mezghana - El Aïssaouia. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE MEDEA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d'Aïn Boucif Aïn Boucif El-Aouinet Ouled Maref - Kef Lakhdar Sidi Damed.
Inspection des impôts Communes: de Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari - Saneg Meftaha.
Inspection des impôts Communes : d'Aziz Chahbounia - Boughezoul Bouaïche Ouled Antar Boghar - Aziz - Ouled Hellal Oum El Djallil - Derrag.
Inspection des impôts Communes: de Chellalet El Adhaoura Chellalet El Adhaoura Tafraout Aïn Ouksir Cheniguel.
Inspection des impôts Communes : d'El Azizia El Azizia Meghraoua Mihoub Sedraya - Guelb El Kebir - Bir Ben Abed.
WILAYA DE DJELFA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa - Wilaya Les cités: Benaziez - Daya - Bordj Aïn Chih - Cité 100 Logts Belgazal Belombrage La gare - Cité Aïssa Kaïd Cité Chaoua Cité Boutrifis Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa - Marché Les cités: Djelfa nouvelle Rouss El Ayoun - El Feth Pépinière Sâadat - Guenani est - Centre Djelfa - A.M.S.
Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa Porte Charef Cité Bendjerain Cité Koweït Cité Berrebih Cité Guenani ouest Zone industrielle Porte Charef - Cité Chounane Cité Rekid M'Barek Cité Naas- Cité Feth Cité Che Guevara Cité Haoues ° 22 14 Moharram 1421 ALGERIENNE N 19 avril 2000 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de Hassi Fdoul : d'Aïn Quessara à Cité Nouidjem Cité El Abd El Hamid Ben Badis Oued - Boulevard Ben Badis Rue Slimane Lakhal..
Inspection des impôts Communes : d'Aïn Ouessara Guernini El Khemis Sidi Boulevard El Moudjahidine Ladjel Cité El Moudjahidine Zone industrielle La gare Quartiers Souk El Fellah.
Inspection des impôts Communes : d'El Idrissia El Idrissia Douis Aïn Chouhada Charef Béni Yacoub - El Guedid.
Inspection des impôts Communes : de Messaâd Messaâd Guettara Selmana Deldoul Sed Rahal Faidh El Botma Oum El Adhaïm - Amourah.
Inspection des impôts Communes : de Hassi Bahbah Hassi Bahbah - Aïn Maâbed Hassi El Euch - Zaâfrane Inspection des impôts Communes: de Birine Birine - Had Sahary - Benhar Aïn Feka Bouira Lahdeb.
Inspection des impôts Communes : d'Aïn El Ibel Aïn El Ibel Mouadjebar Tadmit Zaccar.
Inspection des impôts Communes: Dar Chioukh de Dar Chioukh Sidi Baïzid - M 'Liliha WILAYA DE BOUMERDES DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: de Boumerdès Boumerdès Tidjelabine Ibn Khaldoun Quartier Alleliguia Inspection des impôts Commune de Bordj Ménaïel. de Bordj Ménaïel Inspection des impôts Communes : d'Isser Isser Châabet El Ameur Timezrit.
Inspection des impôts Communes : de Dellys Dellys - Afir - Benchoud.
14. Moharram 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2000 WILAYA DE BOUMERDES (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Baghlia Baghlia Sidi Daoud Taourga Ouled Aïssa Naciria.
Inspection des impôts Commune de Boudouaou de Boudouaou - Gare secteur nord Inspection des impôts de Commune de Boudouaou Boudouaou - Château d'eau secteur sud - Ouled Haddadj Inspection des impôts Commune de Thénia. de Thénia Inspection des impôts Communes : de Khemis El Khechna Khemis El Khechna Hammadi Inspection des impôts Communes: de Zemmouri Zemmouri - Legata - Djinet Si Mustapha.
Inspection des impôts Communes : de Béni Amrane Béni Amrane Ammal Souk El Had.
Inspection des impôts Communes : d'Ouled Moussa Ouled Moussa El Kharouba Keddara Bouzegza - L'Arbatache.
Inspection des impôts Commune de Corso : de Boumerdès Cité des 800 Logts - Cité Frantz Fanon des 350 Logts - Quartier des coopératives immobilières Cité Frantz Fanon - Cité du 11 décembre 1960 WILAYA DE TIPAZA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: Tipaza - Nador de Tipaza Menaceur - Sidi Amar.
Inspection des impôts Communes de Hadjout, Cité de Hadjout du 18 Février Rue Abdeselem Bd Kabli - Rue Hasni - Rue Ghalmi - Bd des Frères Boudjemaâ - Route de Meurad Rue Maskri - Rue Lakhdari Rue Aïchouba Bd Fettaka Rue des Abattoirs - Rue Ben Youcef LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 22 13 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de Hadjout, fer de Hadjout Novembre Route Nador ler Novembre Rue Lahcel Bd Kabli Route Boukhalfoun Rue Doudou Bd des Frères Hocine Route de Koléa Rue Nafi Rue Medeber Rue B.B.Α. Rue de la Gare - Rue du ler Mai Inspection des impôts Communes: Hamr El Aïn Hamr El Aïn Bourkika - Sidi Rached Inspection des impôts Communes: Fouka de Fouka Douaouda Inspection des impôts Communes Cherchell de Cherchell Sidi Ghilès - Hadjrat - Ennas Sidi Semiane Inspection des impôts Communes: Gouraya - Béni de Gouraya Meleuk Damous - Larhat - Messelmoun - Aghbal Inspection des impôts Commune de Bou Ismail de Bou Ismail Inspection des impôts Communes: Bou Haroun de Bou Haroun Aïn Tagourait - Khemisti Inspection des impôts Commune de Koléa centre de Koléa - Centre Rue El Fourn - Rue Gherous Boualem Rue des Frères Bouguerra - Rue Ould Torki Rue des Frères Salah - Rue Kaddour Ben Youcef - Rue du marché Rue Souidani Boudjemaâ - Rue Othmane Tolba Rue Khemisti Mohamed Rue Emir Abdelakder Rue Colonel Bougara Route d'Alger Rue du Cimetière Inspection des impôts Commune de Koléa Ben de Koléa - Ben Azzouz Azouz - Route de Ben Azouz Route des Frères Mameri HLM du Stade Route Bounatiro Djelloul 350 Logts Route de Fouka Route de Bou Smail Cité Ali Kerkouba - Lotissement nouvelle zone urbaine Inspection des impôts Communes : Attatba d'Attatba Chaïba 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 84-09
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 91-60
- Décret exécutif n° 95-54
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.