Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 fixant l'organisation pédagogique des écoles régionales des beaux arts
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation pédagogique des écoles régionales des beaux-arts.
Article 2
فتح المادةLa sous-direction des études et des stages comprend: une section pédagogique de l'enseignement artistique général; une section pédagogique de l'enseignement spécifique (4ème année); une section de la scolarité, des stages, de la discipline et des moyens pédagogiques;
Article 3
فتح المادةLa sous-direction des études et des stages assure l'organisation, le contrôle, le suivi de l'activité pédagogique de l'école, conformément aux orientations et décisions du conseil pédagogique de l'école régionale des beaux-arts, ainsi que l'ordre et la discipline au sein de l'établissement.
Article 4
فتح المادةLes sections pédagogiques sont des structures d'exécution chargées de l'animation et de la coordination de l'activité pédagogique des enseignants et des élèves qui en dépendent. 19 janvier 2000.
La section pédagogique assure le suivi pédagogique de
(4) quatre à (8) huit classes.
Article 5
فتح المادةLa section de la scolarité, des stages, de la discipline et des moyens pédagogiques est une structure de soutien de l'activité pédagogique et a pour rôle de veiller à l'ordre et à la discipline au sein de l'établissement.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999.
La secrétaire d'Etat auprès Le ministre du ministre de la communication de l'éducation et de la culture, nationale chargée de la culture Boubekeur BENBOUZID Zahia BENAROUS MINISTERE DU COMMERCE
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