Décret présidentiel n° 95-53
Décret présidentiel nº 95-53 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° 3834 AL signé le 26 janvier 1995 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour participer au financement du projet de soutien à la réhabilitation économique
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995.
Liamine ZEROUAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 63-165
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 90-10
- + 7 نصوص أخرى
Décret présidentiel n° 95-53
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
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