Décret présidentiel n° 95-295 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de l'Etat

Il créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I: "Présidence Secrétariat Général"), un chapitre indiqué à l'état "B" annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1995, un crédit de quatre vingt quatre millions sept cent mille dinars (84.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé à l'original du présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quatre vingt quatre millions sept cent mille dinars (84.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé à l'original du présent décret :

Section I Présidence Secrétariat Général (82.110.000 DA).

Section II Secrétariat Général du Gouvernement (2.590.000 DA).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 Liamine ZEROUAL.