Décret présidentiel n° 95-336 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1995, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (section I: "Présidence Secrétariat général") et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 94-03
- Décret présidentiel n° 95-01
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.