Décret présidentiel n° 95-325 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République, une section III intitulée: "Haut commissariat à l'amazighité", ainsi que les chapitres indiqués à l'état annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1995 un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable , au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : "Dépenses éventuelles Provision groupée".

, Il est ouvert sur 1995 un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable , au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, (section III: "Haut commissariat à l'amazighité "), et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.

Liamine ZEROUAL.