Décret présidentiel n° 95-166 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat 1991

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (section I: "Présidence Secrétariat Général"), un chapitre indiqué à l'état "B" annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1995, un crédit de cent quinze millions quatre cent soixante dix mille dinars (115.470.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé à l'original du présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cent quinze millions quatre cent soixante dix mille dinars (115.470.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995.

Liamine ZEROUAL,