Décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1416 correspondant au 2 octobre 1995 portant création du bulletin officiel du ministère de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rajab 1416 correspondant national des statistiques au 26 novembre 1995 portant organisation interne de l'office } 22 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 février 1996 N° 11 3 Pages

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte 30 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de stages de formation spécialisée au profit des travailleurs du secteur des forêts

• Décret exécutif n° 95-300

  Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales , des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naama, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 95-265

  Décret exécutif n° 95-265 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 fixant les attributions et les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale

• Décret exécutif n° 95-250

  Décret exécutif n° 95-250 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 complétant le décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d'assemblées populaires de wilayas

• Décret exécutif n° 95-45

  Décret exécutif n° 95-45 du 5 Ramadhan 1415.correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale Afrique du Sud

• Décret exécutif n° 95-313

  Décret exécutif n° 95-313 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 sports

• Décret exécutif n° 95-207

  Décret exécutif n° 95-207 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989 portant création de

• Décret exécutif n° 95-184

  Décret exécutif n° 95-184 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-291 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "ZIRARA" (Bloc 425)

• Décret exécutif n° 95-43

  Décret exécutif n° 95-43 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale Jordanie. télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en

• Décret exécutif n° 95-94

  Décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 95-376

  Décret exécutif n° 95-376 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995.complétant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique et du 19 Gouvernement

• Décret présidentiel n° 95-379

  Décret présidentiel n° 95-379 du 4 Rajab 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions

• Décret exécutif n° 95-87

  Décret exécutif n° 95-87 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 n° 94-248 du 10 août 1994 portant organisation de l'administration modifiant et complétant le décret exécutif centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

• Décret exécutif n° 95-106

  Décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement académies universitaires. des

• Décret exécutif n° 95-113

  Décret exécutif nº 95-113 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril postes et télécommunications d'Ouargla

• Décret exécutif n° 95-144

  Décret exécutif nº 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat

• Décret exécutif n° 95-35

  Décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés 'Berkine" (Bloc: 404 a) 'El Merk" (Bloc: 208) "Sidi Yeda" (Bloc 211) et 'Gara Tesselit" (Bloc: 245)

• Décret exécutif n° 95-162

  Décret exécutif n° 95-162 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant remplacement des assemblées populaires communales et de wilayas dont les mandats arrivent à expiration, par des délégations communales et de wilayas

• Décret exécutif n° 95-28

  Décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi (rectificatif). 12 1-2

• Décret exécutif n° 95-68

  Décret exécutif n° 95-68 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de la dénomination de l'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger et transformation de ses statuts

• Décret exécutif n° 95-112

  Décret exécutif nº 95-112 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril postes et télécommunications de Constantine

• Décret exécutif n° 95-211

  Décret exécutif n° 95-211 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran

• Décret exécutif n° 95-159

  Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques

• Décret exécutif n° 94-470

  Décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

• Décret exécutif n° 95-204

  Décret exécutif n° 95-204 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989 portant création de

• Décret exécutif n° 95-320

  Décret exécutif n° 95-320 du 23 Joumada El Oula 1416 correspondant au 18 octobre 1995 fixant les modalités de restitution ou d'indemnisation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue par l'article 116 de la loi de finances pour 1995

• Décret exécutif n° 95-138

  Décret exécutif n° 95-138 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-20r du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

• Décret exécutif n° 95-323

  Décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 ressources corallifères

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