Décret exécutif n° 95-313 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 sports

Il est ajouté un article 16 bis au décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé, rédigé comme suit : 20 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL 15 octobre 1995

"Art. 16 bis. L'enseignement secondaire général, l'enseignement secondaire spécialisé et l'enseignement secondaire technologique et professionnel, peuvent être dispensés dans des écoles secondaires dénommées "lycées d'enseignement polyvalent".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995.

Mokdad SIFI.