Décret présidentiel n° 24-231 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant création d'un service central opérationnel de lutte contre le crime organisé relevant de la gendarmerie nationale

Le présent décret a pour objet la création d’un service central opérationnel de lutte contre le crime organisé relevant de la gendarmerie nationale, désigné ci-après le « service central opérationnel ».

Le service central opérationnel est placé sous l’autorité directe du commandant de la gendarmerie nationale.

La compétence du service central opérationnel s’étend à tout le territoire national.

Le siège du service central opérationnel est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le service central opérationnel est dirigé par un officier général ou un officier supérieur, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Les activités du service central opérationnel sont exécutées dans la limite des prérogatives de la gendarmerie nationale fixées par la réglementation en vigueur, et ce, en conformité avec les dispositions du code de procédure pénale.

Les missions et l’organisation du service central opérationnel ainsi que les attributions de ses composantes, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le service central opérationnel peut créer, en tant que de besoin, des démembrements au niveau régional par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.