Décret présidentiel nº 2000-272 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au création, organisation et fonctionnement des 23 septembre 2000 portant approbation du contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements "d'El Gassi", "El Agreb" et "Zotti", conclu à Alger le 16 avril 2000 la société "Amerada Hess Limited" (Rectificatif)
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat de partage de production pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements "d'El Gassi", "El Agreb" et "Zotti", conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Amerada Hess Limited".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 17-295
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 2000-272 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation du contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récup »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 17-295
Décret présidentiel n° 17-295 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « El Gassi », « El Agreb » et « Zotti », conclu à Alger, le 30 mars 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH - SPA
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Décret exécutif n° 05-152
Décret exécutif n° 05-152 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Zotti - réservoir Cambrien Ra”, situé dans la wilaya de Ouargla
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Décret exécutif n° 05-151
Décret exécutif n° 05-151 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Gassi - réservoir Cambrien Ra”, situé dans la wilaya de Ouargla
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Décret exécutif n° 05-150
Décret exécutif n° 05-150 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Agreb - réservoir Cambrien Ra”, situé dans la wilaya de Ouargla
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Décret présidentiel n° 05-20
Décret présidentiel n° 05-20 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production du 16 avril 2000 pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements “El Gassi”, “El Agreb” et “Zotti”, conclu à Alger le 1er août 2004, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et la société “Amerada Hess (GEA) Limited”, d’autre part
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