CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème . Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

25: Joumada Ethania 1421 – 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE:ALGERIENNE:N° 57 24 septembre 2000 SOMEBASERE DECRETS Décret présidentiel nº 2000-271 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et “SONATRACH”. la commercialisation des hydrocarbures

Décret présidentiel nº 2000-272 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation du contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements “d’El Gassi”, “El Agreb” et “Zotti”, conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”.

Décret présidentiel n° 2000-273 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc: 401c), conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”. 5 Décret présidentiel nº 2000-274 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au l’avenant nº 6 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation 23 septembre 2000 portant approbation de d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) et AS, ANADARKO (ALGERIE) COMPANY, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part.. Décret présidentiel nº 2000-275 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au l’avenant nº 7 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation

23 septembre 2000 portant approbation de d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) Décret présidentiel n° 2000-276 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au EXPLORATION d’autre part. 7 23 septembre 2000 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part……

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions de recteurs des universités.

Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des centres universitaires.

Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs d’écoles normales supérieures.

Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national agronomique d’El Harrach.. Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 l’ex-institut national d’enseignement supérieur d’électronique de Djelfa.. Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 l’ex-institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa..

mettant fin aux fonctions du directeur de

mettant fin aux fonctions du directeur de

Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 portant nomination de recteurs d’universités. 10

25 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL:DE:LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:57: 3 24 septembre 2000 ::::::::: SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 universitaires. portant nomination de directeurs des centres

Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure. Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 national agronomique..

portant nomination du directeur de l’institut

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chef de département de recherche sur le développement culturel, éducatif, technologique et des communications à l’institut national d’études de stratégie globale (rectificatif)..

ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté du 14 Joumada Ethania 1421 correspondant au 13 septembre 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la santé et de la population… 11 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d’organisation des examens professionnels en vue de l’obtention des brevets et certificats de la marine marchande.. 12 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET Décision du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant création de deux des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social.. SOCIAL commissions paritaires compétentes à l’égard

Décision du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant la composition des deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social. 14

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Joumada Ethania 1421 ALGERIENNE N° 57 24 septembre 2000 DECRETS Décret présidentiel nº 2000-271 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; • Décrète : Article 1er. Les points 11.2 et 11.5 de l’article 11 du décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit : “Art. 11. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 11.2. Le président directeur général, ainsi que les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints, sont nommés par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des hydrocarbures. 11.5. Les membres du conseil exécutif, autres que les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints, sont nommés par le président directeur général de SONATRACH après accord du ministre chargé des hydrocarbures”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-272 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation du contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements “d’El Gassi”, “El Agreb” et “Zotti”, conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

25 Joumada Ethanja 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:57: 5 24 septembre 2000 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements “d’El Gassi”, “El Agreb” et “Zotti”, conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”; Le Conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements “d’El Gassi”, “El Agreb” et “Zotti”, conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-273 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc: 401c), conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc: 401 c), conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”; Le Conseil des ministres entendu;

JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc: 401 c), conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited” Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-274 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation de l’avenant nº 6 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, ANADARKO (ALGERIE) COMPANY, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; 25 Jouinada Ethania 1421 ALGERIENNE:N° 57 24 septembre 2000 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC en association avec l’entreprise nationale “SONATRACH”, conclu à Alger le 24 juin 1989 entre l’Etat et la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC; Vu le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 portant attribution d’un permis de recherche sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) à l’entreprise nationale “SONATRACH”; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a); Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’avenant n° 6 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, ANADARKO (ALGERIE) COMPANY, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part;

25 Joumada Ethanja 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:57: ケ 24 septembre 2000 :: Le Conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 6 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, ANADARKO (ALGERIE) COMPANY, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-275 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (blọc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC en association avec l’entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 24 juin 1989 entre l’Etat et la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC; Vu le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) à l’entreprise nationale SONATRACH; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a);

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’avenant n° 7 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part; Le Conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 7 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (Bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS, LASMO OIL (ALGERIA) LIMITED et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

– Décret présidentiel nº 2000-276 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; 25: Joumada Ethania 1421 ALGERIENNE:Nº 57 24 septembre 2000 Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 24 juin 1989 à Alger entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC en association avec l’entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 24 juin 1989 entre l’Etat et la société BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC; Vu le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 accordant un permis de recherche sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) à l’entreprise nationale SONATRACH; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés;

25 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:57: 24 septembre 2000: Vu le décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a); Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’avenant n° 8 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part; Le Conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 8 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés “Rhourde El Louh” (bloc 401 a) et “Sif Fatima” (bloc 402 a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC, MAERSK OLIE (ALGERIET) AS et AGIP (ALGERIA) EXPLORATION d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions de recteurs des universités. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin aux fonctions de recteurs des universités, exercées par MM. : Abdelkrim Chelghoum, de l’université de Boumerdès Ali Berchiche, de l’université de Tizi-Ouzou Djaâfar Benachour, de l’université de Sétif Taha Houssine Zerguini, de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène” Mohamed Amir, de l’université d’Annaba Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin, à compter du 23 mars 1998, aux fonctions de recteur de l’université de Tlemcen, exercées par M. Zoubir Ramdane Chaouche.

Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des centres universitaires. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des centres universitaires, exercées par MM.: Abdelkader Kadri, centre universitaire de Chlef Ali Khelil, centre universitaire d’Oum El Bouaghi Bachir Nekhoul, centre universitaire de Jijel Chérif Ben Bouzid, centre universitaire de M’Sila Mohamed Larbi Zerguine, centre universitaire de Guelma

Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs d’écoles normales supérieures. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure de Kouba (Alger), exercées par M. Tahar Belal. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Lazhar Fellah, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national agronomique d’El Harrach. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national agronomique d’El Harrach, exercées par M. Louardi Guezlane.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ex-institut national d’enseignement supérieur d’électronique de Djelfa. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’ex-institut national d’enseignement supérieur d’électronique de Djelfa, exercées par M. Benalia Ouanouki. Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ex-institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’ex-institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique de Médéa, exercées par M. Ali Mekid. Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 portant nomination de recteurs d’universités. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Ben Ali Benzaghou est nommé recteur de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Djamel Eddine Kerdal est nommé recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Mohamed Khezzar est nommé recteur de l’université de Batna. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. El Djoudi Merabet est nommé recteur de l’université de Béjaïa. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Belkacem Selatnia est nommé recteur de l’université de Biskra. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Nouredine Ghouali est nommé recteur de l’université de Tlemcen. ALGERIENNE N° 57 25: Joumada Ethania 1421 24 septembre 2000 Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Rabah Kahlouche est nommé recteur de l’université de Tizi-Ouzou. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Brahim Haraoubia est nommé recteur de l’université de Sétif. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Hafid Aourag est nommé recteur de l’université de Sidi Bel Abbès. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Mourad Barkat est nommé recteur de l’université d’Annaba. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Kadi Si El Mahi Lamine est nommé recteur de l’université de Mostaganem. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, Mme Rafika Kesri est nommée recteur de l’université de Boumerdès.

Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 portant nomination de directeurs des centres universitaires. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Abdellah Ouagued est nommé directeur du centre universitaire de Chlef. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Lazhar Fellah est nommé directeur du centre universitaire d’Oum El Bouaghi. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Messaoud Chihoub est nommé directeur du centre universitaire de Jijel. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Bouzid Boudjemaâ est nommé directeur du centre universitaire de Skikda. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Mohamed Nemamcha est nommé directeur du centre universitaire de Guelma. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Madani Moussaï est nommé directeur du centre universitaire de M’Sila.

25 Joumada Ethanja 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:57: 11 24 septembre 2000 :::::::: Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Abdelhamid Meraghni est nommé directeur de l’école normale supérieure. Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 portant nomination du directeur de l’institut national agronomique. Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000, M. Bellal Mohand Mouloud est nommé directeur de l’institut national agronomique. Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination d’un chef de département de recherche sur le développement culturel, éducatif, technologique et des communications à l’institut national d’études de stratégie globale (rectificatif). J.O nº 42 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000. Page 13-1ère colonne - ligne 8 Au lieu de: Hadhab Lire : Haddab (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté du 14 Joumada Ethania 1421 correspondant au 13 septembre 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la santé et de la population. Le ministre de la santé et de la population, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attribution et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 2000-150 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé et de la population; Après avis du ministre de l’intérieur et des collectivités locales en date du 7 Joumada Ethania 1421 correspondant au 6 septembre 2000; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la santé et de la population. Art. 2. Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études. Art. 3. Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé. Art. 4. Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de la santé et de la population ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1421 correspondant au 13 septembre 2000. Mohamed Larbi ABDELMOUMENE.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d’organisation des examens professionnels en vue de l’obtention des brevets et certificats de la marine marchande. Le ministre des transports, Vu le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975, modifié et complété, fixant les titres et brevets de la marine marchande, notamment son article 51; Vu le décret n° 88-88 du 26 avril 1988 portant adhésion à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1978; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut supérieur maritime (I.S.M.) en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 51 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’organisation des examens professionnels en vue de l’obtention des brevets et certificats de la marine marchande. Art. 2. Les candidats aux examens professionnels visés ci-dessus doivent être de nationalité algérienne. Peuvent également participer à ces examens les candidats admis en vertu des accords internationaux ratifiés par l’Algérie. Art. 3. Les postulants doivent déposer leur dossier d’inscription auprès du ministère chargé de la marine marchande, comprenant les documents suivants : une demande de participation à l’examen professionnel, rédigée sur papier libre, indiquant la nature de l’examen auquel il est postulé ; un certificat de nationalité; une fiche individuelle d’état civil; un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois (3) mois; un relevé de navigation délivré à cet effet par l’autorité maritime du lieu d’immatriculation; un certificat d’aptitude physique à la navigation établi conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur, datant de moins de trois (3) mois, délivré par un médecin des gens de mer; 25: Joumada Ethania 1421 ALGERIENNE N° 57 245 24 septembre 2000: une copie légalisée des diplômes ou brevets de la marine marchande et certificats de sécurité en cours de validité; un certificat de succès au test de remise à niveau pour les candidats ne remplissant pas les conditions de revalidation de leurs brevets conformément à la réglementation en vigueur ; six (6) photos d’identité ; un registre de formation pour les candidats au brevet d’officier chargé du quart. Les candidats ajournés à une session donnée sont dispensés de renouveler leur dossier d’inscription pour la session suivante. Toutefois ils doivent confirmer leur candidature et actualiser, s’il y a lieu, leur dossier. Art. 4. La demande d’inscription des candidats étrangers doit être présentée par la représentation diplomatique de leur pays. Art. 5. Les examens professionnels sont organisés par une commission placée auprès du ministre chargé de la marine marchande. L’organisation et le fonctionnement de cette commission seront fixés par décision du ministre chargé de la marine marchande. Art. 6. Les examens professionnels sont organisés en sessions dont le nombre pour chaque année est fixé par la commission d’examens en fonction des demandes. Chaque session devra comprendre un nombre minimum de vingt (20) candidats. Art. 7. L’examen aux brevets et certificats de la marine marchande comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques. Les modalités de déroulement des épreuves précitées sont définies par la commission d’examen créée ci-dessus. Art. 8. Chaque épreuve est notée de zéro (0) à vingt (20) et affectée des coefficients propres à chaque matière. Toute note inférieure à 10/20 aux matières essentielles dont la liste est arrêtée par la commission d’examens est considérée comme éliminatoire. Les copies ayant obtenu une note éliminatoire font l’objet d’une double correction. Art. 9. Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 10/20 sont déclarés reçus. Art. 10. Les résultats des examens professionnels sont proclamés par la commission d’examens qui les transmet au ministre chargé de la marine marchande en vue de la délivrance du brevet correspondant aux candidats admis. La mention de chaque brevet délivré sera portée sur le registre ouvert à cette fin.

25 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:57: 13 24 septembre 2000::: Art. 11. Le montant des frais d’examens et les modalités de leur versement seront fixés par décision du ministre chargé de la marine marchande. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000. Hamid LOUNAOUCI. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant création de deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social. Le Président du Conseil national économique et social, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs; Vu le décret présidentiel du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 portant investiture du président du Conseil national économique et social; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu la décision du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps du personnel du Conseil national économique et social; Décide: Article 1er. Il est créé auprès du Conseil national économique et social deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires prévus à l’article 2 ci-après. Art. 2. La composition des commissions citées à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après: REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS CONCERNES Membres Titulaires Commission n° 01: Les corps prévus par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des 3 travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques. Commission n° 02: Les corps prévus par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers 3 professionnels, conducteurs auto et appariteurs. Art. 3. Sont abrogées les dispositions de la décision du susvisée. Membres Membres Membres Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 3 3 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996, Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000. Mohamed Salah MENTOURI.

24 septembre 2000 Décision du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant la composition des deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social. Par arrêté du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000, la composition des deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique et social est fixée conformément au tableau suivant : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS CONCERNES Membres Titulaires Commission n° 01: Les corps prévus par le décret exécutif n° 89-224 du 5 Safia Lenouar décembre 1989 portant statut Safia Baali particulier des travailleurs appartenant | Ouahiba Zourar aux corps communs des institutions et administrations publiques. Commission n° 02 : Les corps prévus | Ahmed Zemmache par le décret exécutif n° 89-225 du 5 Djamel Eddine décembre 1989 portant statut Khalassi particulier des ouvriers professionnels, Mohamed Amine conducteurs auto et appariteurs. Benarba Membres Membres Membres Suppléants Titulaires Suppléants Zahra Mansour Saâd Djekboub Sid-Ahmed Dahak Abdelmadjid Youcef Afiri Lounès Koubai Saifi Houria Boucena Abdennour Djemad Nadhéra Djebbar Latrache Mérabet Saâd Djekboub Sid-Ahmed Dahak Merzak Djadaia Youcef Afiri Lounès Koubai Rabah Nezrak Houria Boucena Abdennour Djemad Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger