Décret présidentiel n° 07-215 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger, le 14 janvier 2007 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach- S.P.A
Article 1er
فتح المادةEn application de l’article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et exécuté le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 14 janvier 2007 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach-S.P.A sur le périmètre dénommé «Benguecha» (blocs : 108 et 128 b) objet du contrat d’association, conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre “Sonatrach” et la société « Gulf Keystone Petroleum Limited ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 11-213
Décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-Spa
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