Décret présidentiel n° 17-54 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation d'avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures conclus à Alger le 7 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 7 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa, sur les prérimètres de recherche dénommés :
— « Touggourt II » (Blocs : 433 a1 et 416 b1) ;
— « El Hadjira » (Blocs : 416 a et 417) ;
— « Benguecha » (Blocs : 108 et 128 b) ;
— « Gassi Touil » (Blocs : 214 b, 236 a, 237 c, 237 d et 237 e) ;
— « Rhourde Nouss - In Amedjane » (Blocs : 237 f, 212 b, 213 a, 219 b, 221 a, 222 a, 243 et 246 c) ;
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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