Décret présidentiel n° 04-299 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (Blocs : 433a et 416 b) conclu à Alger le 1er juin 2004, entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une part et les sociétés “La compagnie d’investissement et de développement de PETROVIETNAM (PIDC)" et “PTTEP ALGERIA COMPANY LIMITED”, d’autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt”
(Blocs : 433a et 416b) conclu à Alger le 1er juin 2004, entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une part et les sociétés “La compagnie d’investissement et de développement de PETROVIETNAM (PIDC)" et “PTTEP ALGERIA COMPANY LIMITED”, d’autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 09-192
Décret présidentiel n° 09-192 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 433a et 416b), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Pétrovietnam Exploration Production Corporation LTD” et “PTTEP Algeria Company Limited ”
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.