Décret présidentiel n° 02-394 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures 25 novembre 2002 portant approbation du contrat sur le périmètre dénommé “Touggourt” (Bloc : 433 A et 416 B) conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la societé nationale “SONATRACH” et “La Compagnie d’investissement et de développement de Petrovietnam (PIDC)”
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 433 A et 416 B), conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la “Compagnie d’investissement et de développement de Petrovietnam (PIDC)".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 21 Ramadhan 1423 ALGERIENNE N° 77 26 novembre 2002
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Décret exécutif n° 05-146
Décret exécutif n° 05-146 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 415a, 416b, 424b et 433a)
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Décret présidentiel n° 04-299
Décret présidentiel n° 04-299 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (Blocs : 433a et 416 b) conclu à Alger le 1er juin 2004, entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une part et les sociétés “La compagnie d’investissement et de développement de PETROVIETNAM (PIDC)" et “PTTEP ALGERIA COMPANY LIMITED”, d’autre part
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