Décret exécutif n° 04-97 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier

En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée “ville nouvelle de Boughezoul”.

La ville nouvelle de Boughezoul est implantée dans les wilayas de Médéa et de Djelfa sur les territoires des communes de Boughezoul et de Aïn Oussera.

Le périmètre de la ville nouvelle de Boughezoul couvre une superficie de quatre mille six cent cinquante (4.650) hectares dont :

— deux mille cent cinquante (2.150) hectares inclus dans le périmètre d’urbanisation et d’aménagement de la ville nouvelle ;

— mille (1.000) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle ;

— mille (1.000) hectares de zone agricole ;

— cinq cent (500) hectares de zone aéroportuaire.

La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Les fonctions de base de la ville nouvelle de Boughezoul sont : le tertiaire supérieur, les technologies avancées, la recherche scientifique ainsi que les fonctions de soutien y afférentes.

Le programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit :

— des espaces pour le programme d’habitat destiné à une population de l’ordre de quatre cent mille (400.000) habitants ;

— des équipements collectifs (publics et privés) éducatifs et universitaires, hospitaliers et de santé, culturels, sportifs, des services administratifs et autres ;

— des activités économiques : secteur commercial et touristique, tertiaire, industriel ;

— des infrastructures de transport : routes, espaces publics, réseaux ferroviaires, gares routières ;

— des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;

— un aéroport international ;

— des parcs urbains et des espaces verts ;

— des infrastructures techniques : notamment les amenées d’énergie et d’eau ; stations d’épuration des eaux, centres de traitement des déchets et des infrastructures de télécommunications ;

— des équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;

— des espaces de protection autour de la ville nouvelle dont les usages sont fixés par le plan d’aménagement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004.

Ahmed OUYAHIA