Décret exécutif n° 04-87 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004

Il est annulé, sur 2004, un crédit de paiement d’un milliard deux cent millions de dinars (1.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de paiement d’un milliard deux cent millions de dinars (1.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 9 ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANT ANNULE Provision pour dépenses 1.200.000 imprévues Total 1.200.000 Tableau “B” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANT OUVERT Divers 1.200.000 Total 1.200.000