Décret présidentiel n° 03-158 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zemoul-El-Kbar ” (bloc : 403 D) conclu à Alger le 12 octobre 2002, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et la société “AGIP ALGERIA EXPLORATION BV ”, d’autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zemoul El Kbar” (bloc : 403 D), conclu à Alger le 12 octobre 2002, entre la société nationale "SONATRACH" d’une part, et la société “AGIP ALGERIA EXPLORATION BV”, d’autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 2000-104
- Décret exécutif n° 2000-195
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