Décret présidentiel nº 01-431 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde El Fares" (bloc: 406 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Anadarko Algeria Block 406 b Company"
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde El Fares" (blocs: 406 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Anadarko Algeria Block 406 b Company.".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 03-310
Décret présidentiel n° 03-310 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Farès ” (bloc : 406 b) conclu à Alger le 28 juin 2003, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ANADARKO ALGERIA BLOCK 406 b COMPANY” et KUFPEC (ALGERIA) LIMITED”, d’autre part
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Décret exécutif n° 03-296
Décret exécutif n° 03-296 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Fares” (bloc : 406 b)
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