ج.ر عدد 81 لسنة 2001
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

15 Chaoual 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-422 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat. Décret présidentiel nº 01-423 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports… Décret présidentiel nº 01-424 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement des services du Chef du Gouvernement… Décret présidentiel nº 01-425 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère des moudjahidine. Décret présidentiel nº 01-426 du 5 Chaoual 1422 correspondant fonctionnement du ministère de l’agriculture.. Décret présidentiel nº 01-427 du 5 Chaoual 1422 correspondant

au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de

au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de

au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de

au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de

au 20 décembre 2001 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.. 7 Décret présidentiel nº 01-428 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et dénommé “Rhourde Seghir” (bloc: 401 d) conclu à Alger le 13 la société “Repsol Exploracion Argelia, S.A.”. 8 Décret présidentiel nº 01-429 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Akfadou” (bloc: 402 d) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Burlington Resources Algeria Limited” 8 Décret présidentiel nº 01-430 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (bloc: 405 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited”. 9 Décret présidentiel nº 01-431 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Fares” (bloc: 406 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Anadarko Algeria Block 406 b Company”……….. 10 Décret présidentiel nº 01-432 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Es Sid” (blocs: 432, 444 s et 403 n) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Totalfina – Elf E et P Algérie”…………. 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation de Blida.

Décrets présidentiels du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 portant nomination de chefs de cabinets de walis…..

Décrets présidentiels du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 portant nomination d’un conseiller à la Cour des comptes.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Rectificatif). 13

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 3 30 décembre 2001 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Rectificatif). 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1422 correspondant au 22 octobre 2001 portant renouvellement du délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au projet de réalisation Afroun-Hoceinia” reliant la wilaya de Blida à la wilaya d’Aïn Defla….. de l’autoroute “Est-Ouest” tronçon “El

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant renouvellement de compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat et de la composition des commissions paritaires l’urbanisme.. 14 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation interne du lycée sportif national.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 septembre 2000. Situation mensuelle au 31 octobre 2000. Situation mensuelle au 30 novembre 2000. Situation mensuelle au 31 décembre 2000.

15 Chaoual 1422 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-422 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 01-177 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de quarante neuf millions deux cent quatre vingt huit mille dinars (49.288.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et au chapitre n° 37-03 “Administration centrale Conférences et séminaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de quarante neuf millions deux cent quatre vingt huit mille dinars (49.288.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-423 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 01-195 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de neuf millions quatre cent mille dinars (9.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de neuf millions quatre cent mille dinars (9.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 5 30 décembre 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie des services 4.000.000 4.000.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria. Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section I…. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel nº 01-424 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; 5.400.000 5.400.000 9.400.000 9.400.000 9.400.000 9.400.000 Vu le décret exécutif nº 01-167 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de soixante dix huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section 1 Chef du Gouvernement) et au chapitre n° 34-08 “Chef du Gouvernement - Frais de gestion des services communs de la Résidence d’Etat du Club des Pins”. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

15 Chaoual 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 Décret présidentiel nº 01-425 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif nº 01-176 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des moudjahidine; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale Conférences et séminaires”. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-426 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif nº 01-184 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’agriculture ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2001, un crédit de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et au chapitre n° 44-33 “Subvention au Fonds national de la régulation et du développement agricole (FNRDA)” Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 décembre 2001 Décret présidentiel nº 01-427 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juilllet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif nº 01-194 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 7 par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la communication et de la culture; Décrète : Article 1er. - Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, pour 2001, un chapitre n° 37-07 intitulé “Contribution à l’Agence nationale d’édition et de publicité”. Art. 2. Il est annulé sur 2001, un crédit de cent quatre vingt douze millions de dinars (192.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 2001, un crédit de cent quatre vingt douze millions de dinars (192.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. TABLEAU ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Contribution à l’Agence nationale d’édition et Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV de publicité. 92.000.000 92.000.000 92.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale Contribution à l’Entreprise nationale de radiodiffusion sonore… Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I…. Total des crédits ouverts.. 100.000.000 100.000.000 100.000.000 192.000.000 192.000.000 192.000.000

15 Chaoual 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 Décret présidentiel nº 01-428 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Seghir” (bloc: 401 d) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Repsol Exploracion Argelia, S.A.”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987, relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des acquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Seghir” (bloc 401 d), conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Repsol Exploracion Argelia, S.A.”; Le conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Seghir” (bloc: 401 d) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Repsol Exploracion Argelia S.A.”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-429 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Akfadou” (bloc: 402 d) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Burlington Resources Algeria Limited”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2001 Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des acquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Akfadou” (bloc 402 d), conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Burlington Resources Algeria Limited.”; Le conseil des ministres entendu ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 9 Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Akfadou” (bloc: 402 d) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Burlington Resources Algeria Limited”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-430 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (bloc : 405 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

15 Chaoual 1422

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des acquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (bloc 405 b), conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums Limited.” ; Le conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (blocs: 405 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “First Calgary Petroleums LTD.”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 30 décembre 2001 Décret présidentiel nº 01-431 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Fares” (bloc: 406 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Anadarko Algeria Block 406 b Company”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des acquifères associés;

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2001 Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Fares” (bloc 406 b), conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Anadarko Algeria Block 406 b Company.”; Le conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde El Fares” (blocs: 406 b) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Anadarko Algeria Block 406 b Company.”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-432 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Es Sid” (blocs : 432, 444 s et 403 n) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Totalfina - Elf E et P Algérie”. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 11 Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des acquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Es Sid” (blocs: 432, 444 s et 403 n), conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Totalfina Elf E et P Algerie”; Le conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommé “Rhourde Es Sid” (blocs: 432, 444s et 403n) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Totalfina - Elf E et P Algerie.”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

15 Chaoual 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation de Blida. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière de Blida, exercées par M. Khaled Rezzoug, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant nomination de chefs de cabinets de walis. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001, M. Omar Allili est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Béjaïa. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Ali Difallah est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Guelma. Décrets présidentiels du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant nomination de doyens de facultés aux universités. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Hamid Ben Cheniti est nommé doyen de la faculté de droit à l’université d’Alger. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001, M. Abdelmadjid Gamouh est nommé doyen de la faculté de droit à l’université de Constantine. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001, M. Djamel Hamana est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Constantine. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Hamid Kherouf est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et des sciences sociales à l’université de Constantine. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001, M. Abdelmadjid Benghalia est nommé doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Constantine. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Youcef Ghioua est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Constantine. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Nasr-Eddine Debbache est nommé doyen de la faculté des sciences de l’ingéniorat à l’université d’Annaba. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Mahfoud Benosmane est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université d’Annaba. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001, M. El-Djemai Belbacha est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Batna. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Nour-Eddine Bouguechal est nommé doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Batna. Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au 1er décembre 2001 portant nomination d’un conseiller à la Cour des comptes. Par décret présidentiel du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001, M. Mohamed Larbi Beneloucif est nommé conseiller à la Cour des comptes.

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2001 Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Rectificatif). JO N° 34 du 5 Rabie Ethani 1422 correspondant au 27 juin 2001. Page: 21 2ème colonne 16ème ligne Au lieu de: “Karima Bahmed épouse Benatir” Lire: “Karima Baahmed épouse Benattir” (Le reste sans changement) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13 Décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Rectificatif). JO N° 57 du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001. Page: 22 2ème colonne 12ème ligne Au lieu de: “Ghazi Reghainia” Lire: “Ghazi Regainia” (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1422 correspondant au 22 octobre 2001 portant renouvellement du délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au projet de réalisation de l’autoroute “Est-Ouest” tronçon “El Afroun-Hoceinia” reliant la wilaya de Blida à la wilaya d’Aïn Defla. Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment son article 10; Vu l’arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation du projet de réalisation d’une autoroute “Est-Ouest” tronçon “El Afroun-Hoceinia” reliant la wilaya de Blida à la wilaya d’Aïn Defla; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993 susvisé, le délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995, susvisé, est renouvelé pour une période de quatre (4) années, à compter du 3 octobre 1999. Art. 2. Le wali de la wilaya de Blida, le wali de la wilaya d’Aïn Defla et le directeur général de l’Agence nationale des autoroutes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1422 correspondant au 22 octobre 2001. P. Le ministre d’Etat, P. Le ministre des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le ministre délégué auprès du ministre des finances, Le secrétaire général chargé du budget Moulay Mohamed GUENDIL Mohamed TERBECHE Le ministre des travaux publics Abdelmalek SELLAL

15 Chaoual 1422 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des l’urbanisme. corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat et de Par arrêté du 9 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001, la composition des commissions paritaires des corps communs et des corps techniques du ministère de l’habitat ci-après : et de l’urbanisme est renouvelée, conformément au tableau REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS ET GRADES DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION Titulaires Administrateurs principaux Abderrezak Lazizi Administrateurs Tahar Houas Traducteurs interprètes principaux Raféa Bentelis Traducteurs interprètes et analystes de l’économie Assistants principaux Tourkia Aouamri Assistants administratifs Nissa Benmarouf Assistants documentalistes Rachida Kacher Archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Adjoints administratifs Khadoudja Lakel Secrétaires de direction Ahmed Belabbès Comptables administratifs Siham Moussa Assistants administratifs Secrétaires, sténo-dactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Fatma-Zohra Indja Ouvriers professionnels Mahmoud Nezzar Conducteurs automobiles Abdelouahab Meache Appariteurs Architectes principaux Fadhila Messaoud Ingénieurs principaux Malek Cherrared Architectes Nadia Abdat Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application (y compris informatique) Techniciens supérieurs Mourad Zaghzi Techniciens Abdelkrim Nour Techniciens et techniciens supérieurs en informatique Adjoints techniques Agents techniques spécialisés Agents techniques Suppléants Titulaires Suppléants Athmane Idir Attallah Ziane Abboud Boucherit Sid-Ahmed Chaour Abdelhafid Hamza Abderrahmane Az- Lakhdar Douadi Smail Touahri zouz Toufik Saïdi Mustapha Boularès Attallah Ziane Smail Touahri Amar Fellah Abdelhafid Hamza Boubekeur Houhou Souhila Bourbia Abderrahmane Toufik Saïdi Azzouz Mohamed Chatti Abderrahmane Mustapha Benaziz Slimane Hedjem Akli Mohamed Ferria Intihad Koudache Abdelhafid Hamza Boubekeur Houhou Mustapha Maoudj Omar Nabi Abderrahmane Abderrahmane Yahia Madour Akli Azzouz Lamouri Yousfi Abdelhafid Amar Boulahbal Hamza Boudjemaâ Bouneche Mustapha Benaziz Hakim Mahiouz Makhlouf Nait Saliha Aït Mesbah Mohamed Lamine Saada Abboud Boucherit Rahmouni Abdelhafid Hamza Abdelkader Ali Meslem Mustapha Maoudj Merzoug Sabah Limani Mustapha Maoudj Rabah Bouchenak Halim Bouali Abdelhafid Hamza Saïd Morsi

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2001 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation interne du lycée sportif national. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national notamment son article 15; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du lycée sportif national. Art. 2. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du lycée sportif national est fixée comme suit : 1 la sous-direction des études de l’enseignement secondaire; 2- la sous-direction des études de la formation et de la préparation sportives; 3 l’intendance. Art. 3. La sous-direction des études de l’enseignement secondaire est chargée de mettre en œuvre les programmes, horaires et méthodes d’enseignement ainsi que toutes mesures liées à l’organisation pédagogique et à la scolarité des élèves et notamment : le contenu des programmes d’enseignement;

  • le rattrapage et l’aménagement des horaires; le soutien pédagogique et les moyens didactiques; l’organisation, la coordination et le contrôle des enseignants; l’évaluation et le suivi de la scolarité des élèves. Elle comprend deux (2) services : 1 le service des enseignements; 2 le service de la scolarité. Art. 4. La sous-direction des études de la formation et de la préparation sportives est chargée de mettre en œuvre les programmes de préparation et de formation sportive des élèves, notamment :
  • les programmes des disciplines sportives ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 la programmation des entraînements et leur mise en œuvre ; la programmation des préparations et des compétitions des élèves ainsi que les relations avec les directions techniques des fédérations sportives concernées ; le suivi sportif et le programme général des moyens de récupération. Elle comprend deux (2) services : 1 2 le service de la programmation et du suivi sportif; 2 - le service de la préparation et des entraînements. Art. 5. L’intendance est chargée de la gestion des moyens humains, matériels et financiers du lycée et notamment : la préparation et l’exécution du budget ; la gestion des personnels et l’action sociale; la tenue de la comptabilité ; l’internat, l’hébergement, la restauration et le transport des élèves ; la maintenance des équipements et des installations ; les moyens généraux et l’équipement sportif des élèves. Elle comprend trois (3) services. 1 le service des personnels et de la gestion financière; 2 le service de l’internat, de l’hébergement et de la restauration ; 3 - le service de la maintenance et du transport. Art. 6. Sont rattachés au directeur du lycée sportif national le responsable médico-sportif et le conseiller principal d’éducation. Art. 7. - Le responsable médico-sportif est chargé de la gestion du centre médico-sportif du lycée et du suivi médico-sportif et diététique des élèves. Il assure en outre la coordination des activités des personnels médicaux et para-médicaux exerçant au lycée ainsi que le contrôle des moyens de récupération. Art. 8. Le conseiller principal d’éducation assure l’ordre et la discipline dans le lycée sportif et coordonne l’activité des adjoints d’éducation. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001. Le ministre de la jeunesse Le ministre de l’éducation et des sports, nationale, Abdelhamid BERCHICHE Boubekeur BENBOUZID P. le ministre des finances, P. le Chef du Gouvernement Le ministre délégué auprès et par délégation, du ministre des finances, Le directeur général chargé du budget de la fonction publique, Mohamed TERBECHE Djamel KHARCHI

15 Chaoual 1422 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 septembre 2000 ACTIF: Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux.. Participations et placements.. «» Montants en DA : 1.128.633.711,09 634.574.043.783,81 728.303.463,46 834.085.704,74 69.780.502.899,03 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 135.579.919.540,12 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).. Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993). Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

  • Publics.
  • Privés. Pensions :
  • Publiques.
  • Privées.. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs… Accords de paiements internationaux.. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor public….. Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves… Provisions. Autres postes du passif. Total.
  • 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 152.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990). -0,00 - 5.984.203.350,62 85.257.252.226,00. 62.000.000.000,00 23.257.252.226,00 77.000.000.000,00
  • 0,00 - 77.000.000.000,00
  • 0,00 - 5.002.655.518,77 4.102.689.070,26 188.141.611.556,08 1.360.491.075.887,10 475.968.581.843,15 267.947.651.452,06 57.050.163,34 12.897.856.874,30 206.185.448.739,36 19.040.526.277,05 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 370.507.960.537,84 1.360.491.075.887,10

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 17 30 décembre 2001 BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2000 ACTIF: Or… Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Montants en DA : 1.128.633.711,09 669.233.628.640,46 2.382.070.261,96 882.698.874,88 119.191.600.809,97 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 135.714.478.500,76 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993)… Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

  • Publics.
  • Privés. Pensions :
  • Publiques.
  • Privées. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif.. Total. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor public… Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif.. Total….
  • 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 146.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990). -0,00 - 1.576.923.372,06 77.028.150.540,00. 55.000.000.000,00 22.028.150.540,00 38.500.000.000,00
  • 0,00 - 38.500.000.000,00
  • 0,00 - 4.439.053.894,94 4.189.165.260,53 187.281.326.370,89 1.387.924.905.300,66 475.991.866.147,56 268.604.645.382,37 57.050.163,34 12.897.856.874,30 206.180.541.759,42 30.723.584.053,52 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 385.583.360.920,15 1.387.924.905.300,66

15 Chaoual 1422 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 décembre 2001 BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 novembre 2000 ACTIF: Or…. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Montants en DA : 1.128.633.711,09 714.991.542.055,07 1.425.973.772,33 1.383.735.741,28 116.825.758.116,84 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 135.813.544.628,44 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993)… Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° Comptes de chèques postaux.. Effets réescomptés :

  • Publics.
  • Privés.. Pensions :
  • Publiques.
  • Privées. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor public.. Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total.
  • 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 146.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990). -0,00 749.245.421,44 55.000.000.000,00. 25.528.132.640,00
  • 0,00 - 39.000.000.000,00
  • 0,00 - 6.580.381.934,92 4.207.485.769,63 209.925.209.014,31 1.458.936.817.868,47 478.978.702.627,99 266.386.429.861,11 57.917.369,28 12.897.856.874,30 242.680.740.663,81 61.450.765.621,44 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 388.598.404.850,54 1.458.936.817.868,47

15 Chaoual 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 19 30 décembre 2001 BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2000 ACTIF: Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS)…. Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Montants en DA : 1.128.714.832,34 797.619.745.243,21 229.843.757,25 697.866.976,45 111.343.169.707,32 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 132.868.401.075,58 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993). Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

  • Publics.
  • Privés. Pensions :
  • Publiques.
  • Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total. PASSIF : Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs… Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS… Compte courant créditeur du Trésor public……. Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total..
  • 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 146.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990). -0,00 2.705.920.798,04 64.700.000.000,00. 44.338.399.640,00
  • 0,00 - 61.500.000.000,00
  • 0,00 - 6.950.879.619,34 4.017.027.483,93 154.140.046.370,93 1.528.617.190.567,51 491.500.027.590,53 260.121.698.929,68 55.076.897,01 12.627.931.063,68 317.379.481.410,06 63.702.134.972,08 40.000.000,00 846.000.000,00
  • 0,00 - 382.344.839.704,47 1.528.617.190.567,51 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger