ج.ر عدد 91 لسنة 1998

نصوص هذا العدد (26)

Décret exécutif n° 98-399 Décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 98-401 Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Décret exécutif n° 98-395 Décret exécutif n° 98-395 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l'université de Boumerdès
Décret exécutif n° 98-393 Décret exécutif n° 98-393 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Sétif
Décret exécutif n° 98-400 Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Décret exécutif n° 98-382 Décret exécutif n° 98-382 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger
Décret exécutif n° 98-386 Décret exécutif n° 98-386 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine
Décret exécutif n° 98-383 Décret exécutif n° 98-383 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université Boumediène" des sciences et de la technologie "Houari
Arrêté Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément (Rectificatif)
Arrêté Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément de "Pan assurance" en qualité de société de courtage d'assurance
Décret exécutif n° 98-397 Décret exécutif n° 98-397 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Biskra
Décret exécutif n° 98-389 Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Batna
Décret exécutif n° 98-387 Décret exécutif n° 98-387 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Annaba
Arrêté Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément d'un courtier d'assurance
Décret exécutif n° 98-384 Décret exécutif n° 98-384 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
Décret exécutif n° 98-394 Décret exécutif n° 98-394 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre fonctionnement de l'université des sciences 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989 portant création de l'université de Sidi Bel-Abbès. :
Arrêté Arrêté du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 portant délégation de pouvoir de nomination aux postes supérieurs aux directeurs régionaux des impôts
Décret exécutif n° 98-385 Décret exécutif n° 98-385 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d'Oran
Décret exécutif n° 98-402 Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation
Décret exécutif n° 98-390 Décret exécutif n° 98-390 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Blida
Décret exécutif n° 98-396 Décret exécutif n° 98-396 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Béjaïa
Décret exécutif n° 98-391 Décret exécutif n° 98-391 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Tlemcen
Décret exécutif n° 98-398 Décret exécutif n° 98-398 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Mostaganem
Décret exécutif n° 98-388 Décret exécutif n° 98-388 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-177 du 5 août 1986, complétant les dispositions relatives à l'organisation et au islamiques Emir Abdelkader
Décret exécutif n° 98-392 Décret exécutif n° 98-392 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Tizi-Ouzou
Arrêté Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément de l'investissement (A.G.C.I)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………….. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS 6 décembre 1998 Décret exécutif n° 98-382 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger. Décret exécutif n° 98-383 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université Boumediène” des sciences et de la technologie “Houari

Décret exécutif n° 98-384 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran… 5 Décret exécutif n° 98-385 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran… 7 Décret exécutif n° 98-386 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine. 7 Décret exécutif n° 98-387 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Annaba.. 8 Décret exécutif n° 98-388 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-177 du 5 août 1986, complétant les dispositions relatives à l’organisation et au islamiques Emir Abdelkader. Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l’université de Batna…. Décret exécutif n° 98-390 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l’université de Blida.. Décret exécutif n° 98-391 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l’université de Tlemcen. Décret exécutif n° 98-392 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l’université de Tizi-Ouzou… Décret exécutif n° 98-393 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l’université de Sétif.. Décret exécutif n° 98-394 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre fonctionnement de l’université des sciences

1998 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du

1998 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du

1998 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du

1998 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du

1998 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du

1998 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel-Abbès. 14 : Décret exécutif n° 98-395 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès. 14 Décret exécutif n° 98-396 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Béjaïa.. 15 Décret exécutif n° 98-397 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra….. 15 Décret exécutif n° 98-398 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem… 16 Décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 17

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 98-400 dụ 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre

1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle… 18 Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA). Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre

1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation. ARRETES, DECISIONS ET MINISTERE DES FINANCES

AVIS Arrêté du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 portant délégation de pouvoir de nomination aux postes supérieurs aux directeurs régionaux des impôts.

Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. 23 Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément de “Pan assurance” en qualité de société de courtage d’assurance… Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément de l’investissement (A.G.C.I). Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément (Rectificatif)….

la compagnie d’assurance et de garantie à

de la “société algérienne des assurances”

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 17 Chaâbane 1419 6 décembre 1998 DECRETS Décret exécutif n° 98-382 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-209 du 18 aout 1984, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger; Vu le décret n° 84-215 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales à Alger; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-174 du 5 août 1986 érigeant l’institut des sciences islamiques de l’université d’Alger en institut national d’enseignement supérieur en oussoul eddine; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète: Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-209 du 18 août 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. - En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l’université d’Alger les facultés suivantes : faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté de médecine; faculté des sciences sociales; faculté des sciences humaines; faculté des lettres et des langues; faculté d’oussoul eddine”. Art. 3. Sont dissous : • l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger créé par le décret n° 84-215 du 18 août 1984 susvisé; • l’institut national d’enseignement supérieur en oussoul eddine créé par le décret n° 86-174 du 5 août 1986 susvisé. Art. 4. La dissolution prévue à l’article 3 ci-dessus emporte transfert à l’université d’Alger de l’ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger et de l’institut national d’enseignement supérieur en oussoul eddine. Art. 5. - Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu, pour chacun des établissements dissous :

à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l’objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus.

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 Art. 6. L’ensemble des personnels de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Alger et de l’institut national d’enseignement supérieur en oussoul eddine sont transférés à l’université d’Alger, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 7. Les décrets n° 84-215 du 18 août 1984 et n° 86-174 du 5 août 1986 susvisés, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogés. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-383 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’université; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 15 Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-210 du 18 août 1984 susvisě. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-210 du 18 août 1984 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. - En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène” les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de la nature; faculté de génie civil et de génie mécanique; faculté de génie electrique; faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-384 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 17 Chaâbane 1419 Vu le décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales à Oran; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-176 du 5 août 1986 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en civilisation islamique à Oran; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-211 du 18 août 1984 susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l’université d’Oran les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté de droit; faculté de médecine; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion et des sciences commerciales; faculté des lettres, des langues et des arts; faculté des sciences sociales; 6 décembre 1998 faculté des sciences humaines et de la civilisation islamique; faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire”. Art. 3. Sont dissous : l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran créé par le décret n° 84-216 du 18 août 1984 susvisé; l’institut national d’enseignement supérieur en civilisation islamique d’Oran créé par le décret n° 86-176 du 5 août 1986 susvisé. Art. 4. La dissolution prévue à l’article 3 ci-dessus emporte transfert à l’université d’Oran de l’ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran et de l’institut national d’enseignement supérieur en civilisation islamique d’Oran. Art. 5. Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu, pour chacun des établissements dissous : • à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; • à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l’objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus. Art. 6. L’ensemble des personnels de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Oran et de l’institut national d’enseignement supérieur en civilisation islamique d’Oran sont transférés à l’université d’Oran, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 7. Les décrets n° 84-216 du 18 août 1984 et n° 86-176 du 5 août 1986 susvisés, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogés. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA.

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 Décret exécutif n° 98-385 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-212 du 18 août 1984 susvisé. Art. 2. Les disposition’s de l’article 2 du décret n° 84-212 dų 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l’université des sciences et de la technologie d’Oran les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté de génie électrique; faculté d’architecture et de génie civil; faculté de génie mécanique. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 7 Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne. démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-386 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine; Vu le décret n° 84-217 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales à Constantine; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-213 du 18 août 1984 susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l’université de Constantine les facultés suivantes : C faculté des sciences; faculté des sciences de l’ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des sciences humaines et des sciences sociales; faculté des lettres et des langues; 1

faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire”. Art. 3. L’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine créé par le décret n° 84-217 du 18 août 1984 susvisé, est dissous; Art. 4. La dissolution prévue à l’article 3 ci-dessus emporte transfert à l’université de Constantine de l’ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine. Art. 5. Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu: à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualificatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;
à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l’objet du transfert prévu à l’article 4, ci-dessus. 17 Chaâbane 1419 ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998 Art. 6. L’ensemble des personnels de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine sont transférés à l’université de Constantine, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 7. - Le décret n° 84-217 du 18 août 1984 susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. } Décret exécutif n° 98-387 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Annaba. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Annaba; Vu le décret n° 84-218 du 18 août 1984 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales à Annaba; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement;

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 84-214 du 18 août 1984 susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-214 du 18 août 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l’université d’Annaba les facultés suivantes : • faculté des sciences; • faculté des sciences de l’ingénieur; • faculté de médecine; • faculté de droit; • faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; • faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales; • faculté des sciences de la terre et des sciences agronomiques”. Art. 3. L’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Annaba créé par le décret n° 84-218 du 18 août 1984 susvisé, est dissous; Art. 4. La dissolution prévue à l’article 3 ci-dessus emporte transfert à l’université d’Annaba de l’ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Annaba. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 91 Art. 5. - Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu : à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l’objet du transfert prévu à l’article 4, ci-dessus. Art. 6. L’ensemble des personnels de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences médicales d’Annaba sont transférés à l’université d’Annaba, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 7. Le décret n° 84-218 du 18 août 1984 suśvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-388 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-177 du 5 août 1986 complétant les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences islamiques Emir Abdelkader. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 84-182 du 4 août 1984 portant création de l’université des sciences islamiques Emir Abdelkader; Vu le décret n° 86-177 du 5 août 1986 complétant les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences islamiques Emir Abdelkader;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’université; Décrète: Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret n° 86-177 du 5 août 1986 susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 1er du décret n° 86-177 du 5 août 1986 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 susvisé, il est créé au sein de l’université des sciences islamiques Emir Abdelkader les facultés suivantes : faculté d’Oussoul Eddine, de Chariaa et de civilisation islamique; faculté des lettres et des sciences humaines”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-389 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989 portant création de l’université de Batna. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, 17 Chaabane 1419 ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983, modifié et complété, portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-136 du ler août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Batna; Vu le décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences islamiques à Batna; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-136 du ler août 1989, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 89-136 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. — En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Batna les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de l’ingénieur;

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des lettres et des sciences humaines; faculté des sciences sociales et des sciences islamiques”. Art. 3. L’institut national d’enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna créé par le décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991, susvisé, est dissous. Art. 4. - La dissolution prévue par l’article 3 ci-dessus, emporte transfert à l’université de Batna de l’ensemble des biens, moyens, droits et obligations de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna. Art. 5. - Le transfert prévu à l’article 4 ci-dessus donne lieu : à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; à la détermination des modalités de communication des informations et des documents liés à l’objet du transfert prévu à l’article 4 ci-dessus. Art. 6. L’ensemble des personnels de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences islamiques de Batna sont transférés à l’université de Batna, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 7. Le décret exécutif n° 91-63 du 2 mars 1991, susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogés. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 11 Décret exécutif n° 98-390 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l’université de Blida. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 89-137 du ler août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19- Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2.- En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Blida les facultés suivantes :

faculté des sciences;, faculté des sciences de l’ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

faculté des lettres et des sciences sociales; faculté des sciences agronomiques et vétérinaires”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-391 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tlemcen. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen; Vu le décret exécutif nº 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-138 du ler août 1989, susvisé. ALGERIENNE N° 91 17 Chaâbane 1419 6 décembre 1998 Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 89-137 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2.- En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Tlemcen les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de l’ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-392 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989 portant création de l’université de Tizi-Ouzou. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tizi-Ouzoù;

17 Chaibahe 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 89-139 du 1er août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Tizi-Ouzou les facultés suivantes :

faculté des sciences; faculté des sciences de l’ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit;
faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des lettres et des sciences humaines”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-393 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 13 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-140 du ler août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sétif; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Sétif les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de l’ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des lettres et des sciences sociales”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 98-394 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel-Abbès. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sidi Bel-Abbès; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Sidi Bel-Abbès les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de l’ingénieur; faculté de médecine; faculté de droit; faculté des sciences économiques et des sciences de gestion; faculté des lettres et des sciences humaines”. 17 Chaâbane 1419 ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998 Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-395 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL

décembre 1998 “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Boumerdès les facultés suivantes : faculté des sciences; faculté des sciences de l’ingénieur; faculté des hydrocarbures et de la chimie”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-396 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-218 du
Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Béjaïa. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Béjaïa; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 15 Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif nº 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. - En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Béjaïa les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur; faculté de droit et des sciences économiques; faculté des lettres et des sciences humaines”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-397 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24. Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-219-du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Biskra les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur; faculté de droit et des sciences économiques; faculté des lettres, des sciences humaines et des sciences sociales”. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-398 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); 17 Chaâbane 1419 ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998 Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem; Vu le décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419, correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-220、 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : “Art. 2.- En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, il est créé au sein de l’université de Mostaganem les facultés suivantes : faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur; Faculté des lettres et des arts; faculté de droit et des sciences commerciales; faculté des sciences sociales et de l’éducation physique et sportive”. Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA.

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 Décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère ; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, comprend : le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication; le chef de cabinet assisté des chargés d’études et de synthèse au nombre de sept (7) et des attachés de cabinet au nombre de quatre (4). Les structures suivantes : la direction de l’enseignement et de la formation; la direction de la coordination et de la recherche scientifique et du développement technologique ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 17 la direction de la réglementation et de la coopération; la direction du développement et de la planification; la direction des ressources humaines; la direction de l’administration des moyens. Art. 2. La direction de l’enseignement et de la formation comprend : la sous-direction de la graduation; la sous-direction de la post-graduation; la sous-direction des moyens et des méthodes pédagogiques et de la communication; la sous-direction de la formation continue et du suivi de la formation à l’étranger. Art. 3. La direction de la coordination et de la recherche scientifique et du développement technologique comprend: la sous-direction de la recherche scientifique ; la sous-direction de la valorisation de la recherche et du développement technologique ; la sous-direction du financement et de l’administration de la recherche; la sous-direction de l’évaluation et des études prospectives. Art. 4. La direction de la réglementation et de la coopération comprend : la sous-direction de la réglementation; la sous-direction des études juridiques; la sous-direction des échanges et de la coopération. Art. 5. La direction du développement et de la planification comprend : la sous-direction des études statistiques et de la planification; la sous-direction des investissements; la sous-direction du suivi des projets. Art. 6. La direction des ressources humaines comprend : la sous-direction de la planification et du développement des ressources humaines; la sous-direction de la formation et du perfectionnement. Art. 7. La direction de l’administration des moyens comprend: la sous-direction de la gestion du personnel et des moyens généraux;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 17 Chaâbane 1419 la sous-direction du budget et de la comptabilité ; la sous-direction de contrôle de gestion; la sous-direction des archives et de la documentation. Art. 8. L’organisation de l’administration centrale en bureaux et/ou chargés d’études de l’administration centrale est fixée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans la limite de deux (2) à quatre (4) par sous-direction. Art. 9. Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 10. Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 susvisé. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; 6 décembre 1998 Vu le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet la création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et l’érection de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. Les formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage mentionnés à l’article 1er ci-dessus ne relevant pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu’à leur extinction. Art. 3. Les biens meubles, immeubles et les personnels de chaque établissement reconverti, sont transférés à l’institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant. Art. 4. - Les dispositions des décrets exécutifs n° 91-64 du 2 mars 1991, n° 91-396 du 22 octobre 1991 et n° 97-160 du 10 mai 1997, susvisés, contraires au présent décret sont abrogées. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA.

17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 19 ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)

Nouvelles créations : WILAYA DENOMINATION Tlemcen Institut national spécialisé de formation professionnelle de Tlemcen Boumerdès Institut national spécialisé de formation professionnelle de Boumerdès El Tarf Institut national spécialisé de formation professionnelle d’El Tarf El Oued Institut national spécialisé de formation professionnelle d’El Oued Mila Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sennaoua Naâma Institut national spécialisé de formation professionnelle de Naâma
Etablissements érigés en INSFP : WILAYA ETABLISSEMENT ERIGE INSFP CORRESPONDANT 05 Batna 5-02 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l’apprentissage de Batna 2 19 Sétif 19-01 Centre de formation de l’apprentissage de Sétif 30 Ouargla 30-09 Centre de formation professionnelle de Batna professionnelle et Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sétif professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l’apprentissage de Hassi Messaoud professionnelle de Hassi Messaoud 48 Relizane 4805 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l’apprentissage de Relizane 2 professionnelle de Relizane Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. (CFPA). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 17 Chaâbane 1419 Vu le décret exécutif n° 92-27 du 15 Rajab 1412 correspondant au 20 janvier 1992, modifié et complété, portant statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ; DE Vu le décret exécutif n° 93-310 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 95-430 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 portant création des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 96-406 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 98-102 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA); 6 décembre 1998 Décrète : Article 1er. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, susvisé, il est créé dans les wilayas de: Béjaïa, El Tarf, Khenchela, Ghardaïa et Relizane, les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe du présent décret. Art. 2. Est supprimé de la liste jointe en annexe au décret exécutif n° 91-396 du 22 octobre 1991 susvisé, le centre de formation professionnelle et de l’apprentissage suivant : 32- Wilaya d’El Bayadh : 32-03 CFPA d’El Bayadh 3. Art. 3. La liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) prévue à l’article 1er ci-dessus, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 susvisé, modifié et complété. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage crées (CFPA) DENOMINATION DU CENTRE 06- Wilaya de Béjaïa : 06-13 CFPA de Barbacha 06-14 CFPA de Béni Maouche 36 Wilaya d’El Tarf : 36-06 CFPA de Drean 40- Wilaya de Khenchela : 40-07 CFPA d’El Hamma 47- Wilaya de Ghardaïa : 47-08 CFPA de Zelfana 47-09 CFPA de Guerara 47-10 CFPA ler Novembre de Ghardaïa 48- Wilaya de Relizane : 48-10 CFPA de Djidiouia 48-11 CFPA d’Ammi Moussa SIEGE DU CENTRE Barbacha Béni Maouche Drean El Hamma Zelfana Guerara Ghardaïa Djidiouia Ammi Moussa

Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 Décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996, notamment son article 16; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 73; Vu le décret présidentiel nº 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 ‘correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, modifié et complété, portant dispositif d’insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l’emploi des jeunes; Vu le décret exécutif n° 90-259 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO) et changeant la dénomination de cet établissement; Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social (ADS); Vu le décret exécutif n° 96-295 du 24. Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé “Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes”, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 21 Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du programme national des contrats de pré-emploi, dénommé ci-après C.P.E, prévu par les dispositions du décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, susvisé. CHAPITRE I CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET CHAMP D’APPLICATION Art. 2. Sont concernés par les présentes dispositions, les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, ainsi que les techniciens supérieurs, issus des instituts nationaux de formation. Art. 3. Sont éligibles au dispositif des C.P.E, les jeunes diplômés, cités à l’article 2 ci-dessus, remplissant les conditions cumulatives ci-après : être de nationalité algérienne; être âgé de 19 à 35 ans ;

être dégagé des obligations du service national; être primo-demandeur d’emploi. Art. 4. Les diplômés visés à l’article 2 ci-dessus sont insérés auprès des organismes employeurs publics et privés, y compris ceux relevant des institutions et administrations publiques. Ils sont affectés à des postes de travail effectifs, en adéquation avec leur niveau de formation. CHAPITRE II DUREE D’INSERTION EN CPE ET NIVEAU DE REMUNERATION Art. 5.- La durée du CPE est fixée à une (1) année. Cette période peut être prorogée à titre exceptionnel une seule fois, pour une durée de six (6) mois. Art. 6. - La prorogation, citée à l’article 5 ci-dessus, se fait à la demande de l’employeur. Pendant cette période, le niveau de rémunération mensuelle à la charge de l’Etat diminue selon le barême prévu à l’article 7 ci-dessous. Cette baisse de la rémunération supportée par l’Etat est compensée par la contribution de l’employeur devant se traduire par un niveau de salaire du jeune dipômé égal à au moins 80% du salaire de poste servi à un travailleur, occupant un emploi similaire. Art. 7. - Les niveaux de la rémunération à la charge de l’Etat, des jeunes diplômés visés à l’article 2 ci-dessus et insérés en CPE, sont fixés comme suit :

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Période initiale d’une (1) année :

universitaires (graduation) : 6.000 DA brut/mois;
techniciens supérieurs : 4.500 DA brut/mois. Période prorogée de 6 mois :
universitaires (graduation) : 4.000 DA brut/mois;
techniciens supérieurs : 3.000 DA brut/mois. Art. 8. La quote-part patronale de sécurité sociale, fixée à 7%, en application des dispositions de la loi de finances pour l’année 1998, susvisée, est supportée par le Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes (FNSEJ), conformément aux dispositions du décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, susvisé. Art. 9. Durant la période initiale d’une (1) année, le jeune diplômé bénéficie à la charge de l’employeur, du régime indemnitaire, appliqué au personnel ocuupant le même poste de travail. L’organisme employeur peut consentir au jeune diplômé, un complément de rémunération qu’il juge en harmonie avec le niveau des salaires, appliqué au sein de l’entreprise ou de l’institution. CHAPITRE III RECRUTEMENT DU JEUNE DIPLOME, A L’ISSUE DE LA PERIODE DU CPE Art. 10. Lorsque la période du CPE est prorogée, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus, l’employeur s’engage, à l’issue des dix huit (18) mois d’insertion, de conclure avec le jeune diplômé, un contrat de travail d’une durée minimale d’une (1) année. CHAPITRE IV FINANCEMENT ET GESTION 1 DU DISPOSITIF DU CPE Art. 11. - Le financement du programme des CPE est assuré par le Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes (FNSEJ) conformément au décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé. Des dotations financières sont allouées à l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) dans le cadre des activités liées au programme national des CPE. 17 Chaâbane 1419 ALGERIENNE N° 91 6 décembre 1998 Des conventions annuelles entre l’ANSEJ et l’ADS sont établies pour l’exécution du programme national des CPE et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 10 du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, susvisé. Au niveau local, les délégués à l’emploi des jeunes sont chargés de la gestion des CPE. Art. 12. Les relations entre les organismes employeurs et les délégués à l’emploi des jeunes sont régies par des conventions. Une instruction particulière du ministre chargé de l’emploi en fixera le modèle-type. Le CPE est établi entre le jeune diplômé séléctionné, l’organisme employeur et le délégué à l’emploi des jeunes. Art. 13. La sélection des candidats est opérée par l’organisme employeur, sur la base des listes fournies par les délégués à l’emploi des jeunes. CHAPITRE V INSCRIPTION DES CANDIDATS ET ENREGISTREMENT DES OFFRES EN CPE Art. 14. Les jeunes diplômés, candidats au programme national des CPE, sont tenus de s’inscrire auprès des agences locales de l’emploi. dans certaines localités, lorsqu’il n’existe pas d’agences locales de l’emploi, les inscriptions peuvent être reçues au niveau d’autres structures. Ces cas d’exception, feront l’objet d’une instruction du ministre chargé de l’emploi. Une attestation d’inscription est délivrée au jeune diplômé. Art. 15. Les offres d’emplois en CPE sont enregistrées auprès des services du délégué à l’emploi des jeunes. Les délégués à l’emploi des jeunes, sont chargés de consolider, au niveau de la wilaya, l’ensemble des demandes et des offres d’emplois en CPE. Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998. Ahmed OUYAHIA.

17 Chaabane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 23 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 portant délégation de pouvoir de nomination aux postes supérieurs aux directeurs régionaux des impôts. Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, notamment son article 7, alinéa 3; 1: Vu le décret exécutif n° 98-214 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992 fixant la liste des conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des structures locales de l’administration fiscale;

Vu l’arrêté du 11 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels, aux directeurs des domaines de la conservation foncière et des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. - Il est accordé aux directeurs régionaux des impôts, le pouvoir de nomination aux postes supérieurs des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des sous-directeurs. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998. Ali BRAHITI. Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément d’un courtier d’assurance. Par arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998, est agréé M. Abdelhalim Ghaouti en qualité de courtier d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations catégories et branches d’assurances ci-après : 1.1. Assurances automobile; 1.2. Assurances contre l’incendie et les éléments naturels; 1.3. Assurances en matière de construction; 1.4. - Assurances de responsabilité civile générale; 1.5. Assurances des autres dommages aux biens ; 1.6. - Assurances des pertes pécuniaires diverses ; 2.1. - Assurance contre la grêle; 2.2. - Assurance contre la mortalité des animaux ; 2.3. Autres assurances agricoles; 3.1. - Assurances transport terresre; 3.2. - Assurances transport ferroviaire; 3.3. Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances transport maritime; 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; 4.2.- Assurance contre les accidents corporels; 4.3. - Assurance de groupe;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4.4. - Assurance de capitalisation; 4.6. - Autres assurances de personnes. 5.1. Assurance-crédit; 5.2. Assurance-caution. Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément de “Pan assurance” en qualité de société de courtage d’assurance. Par arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998, est agréé la société “Pan assurance” en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance, pour pratiquer le courtage des opérations catégories et branches d’assurances ci-après: 1.1. Assurances automobile; 1.2. - Assurances contre l’incendie et les éléments naturels ; 1.3. - Assurances en matière de construction; 1.4. Assurances de responsabilité civile générale ; 1.5. - Assurances des autres dommages aux biens ; 1.6. Assurances des pertes pécuniaires diverses; 2.1. - Assurance contre la grêle; 2.2. Assurance contre la mortalité des animaux; 2.3. - Autres assurances agricoles; 3.1. Assurances transport terrestre ; 3.2. Assurances transport ferroviaire ; 3.3. Assurances transport aérien ; 3.4. Assurances transport maritime ; 4.1. Assurance en cas de vie, en cas de décès et mixte; 4.2. - Assurance contre les accidents corporels ; ALGERIENNE N° 91 17 Chaâbane 1419 6 décembre 1998 4.3. Assurance de groupe; 4.4. Assurance de capitalisation; 4.6. Autres assurances de personnes ; 5.1. - Assurance-crédit; 5.2. Assurance-caution. Arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998 portant agrément de la compagnie d’assurance et de garantie du crédit à l’investissement (A.G.C.I). Par arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998, est agréé la compagnie d’assurance et de garantie du crédit à l’investissement par abréviation “A.G.C.I”, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 3 août 1996 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de sociétés d’assurances et/ou réassurance pour pratiquer le courtage des opérations et branches d’assurances. Arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de la “société algérienne des assurances” (Rectificatif). J.O n° 69 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998. Page 17: lère colonne. Au lieu de: “société algérienne des assurances……” dans l’intitulé et dans le texte. Lire : “l’algérienne des assurances dans l’intitulé et dans le texte. (Le reste sans changement). Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger