Décret exécutif n° 98-306 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH 334, 335a et 336). sur le périmètre dénommé "Tasfalout" (blocs 333a
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Tasfalout" (blocs: 333a, 334, 335a et 336), d'une superficie totale de 25.463,59 Km², situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 01°00' 00" Ouest 26° 40' 00" 02 00° 35' 00" Est 26° 40' 00" 03 00° 35' 00" Est 25° 00' 00" 04 00° 35' 00" Ouest 25° 00' 00" 05 00° 35' 00" Ouest 25° 50' 00" 06 01°00' 00" Ouest 25° 50' 00"
Superficie totale: 25.463,59 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72
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