Décret exécutif n° 98-204 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Timissit" (blocs: 210 et 235), conclu à Alger le 14 janvier 1998 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Oryx Algérie Energy Company
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Timissit" (blocs: 210 et 235) conclu à Alger le 14 janvier 1998 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Oryx Algerie Energy Company.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 98-374
Décret exécutif n° 98-374 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le et 235). périmètre dénommé "Timissit" (blocs 210
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.