Décret exécutif n° 96-479 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs 322 b, 345 et 346)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs 322 b, 345 et 346), d'une superficie totale de 22.928,95 Km2, situé sur le territoire des wilayas d'Adrar, Tamenghasset et de Ghardaia.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 0° 45' 00" 29° 50' 00" 02 3° 00' 00" 29° 50' 00" 03 3° 00' 00" 28°35' 00" 04 1° 40' 00" 28°35' 00" 05 1° 40' 00" 29° 20' 00" 06 0° 45' 00" 29° 20' 00"

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA. - 29 décembre 1996