Décret exécutif n° 96-478 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Gourara-Nord" (blocs 316b3, 317, 319b3, 321b3, 322b2)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Gourara-Nord" (blocs 316 b3, 317, 319 b3,321 b3 et 322 b2), d'une superficie totale de 30.537,44 Km2, situé sur le territoire des wilayas d'Adrar, d'El Bayadh et de Béchar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 0° 15' 00" W 31° 55' 00" 02 0° 10' 00" W 31° 55' 00" 03 0° 10' 00" W 31° 45' 00" 04 0° 30' 00" E 31° 45' 00" 05 0° 30' 00" E 31° 40' 00" 06 1° 40' 00" E 31'° 40' 00" 07 1° 40' 00" E 29° 50' 00" 08 0°45' 00" E 29° 50' 00" 09 0°45' 00" E 30° 00' 00" 10 0°05' 00" E 30° 00' 00" 11 0°05' 00" E 31° 40' 00" 12 0° 15' 00" W 31° 40' 00"

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28' décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 11