Décret exécutif n° 96-477 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1991, sur le périmètre dénommé "Sbaa" (blocs 352a et 353). par le décret exécutif n° 91-284 du 17 août

Il est renouvelé pour une période de cinq

(5) années à compter du 17 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Sbaa" (Blocs: 352a et 353), d'une superficie totale de 15.392,24 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 1° 00'00" W 28° 25' 00" 02 0° 55' 00" E 28° 25' 00" 03 0° 55' 00" E 27° 35' 00" 04 0° 15'00" W 27° 35' 00" 05 0° 15'00" W 27° 50' 00" 06 1°00'00" W 27° 50' 00"

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA. 29 décembre 1996