Décret exécutif n° 96-432 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-285 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Rhourde-Er-Rouni" (bloc 401 b)

Il est renouvelé pour une période de cinq

(5) années à compter du 17 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde-Er-Rouni" (Bloc 401 b), d'une superficie totale de 61,46 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 46' 00" 31° 25' 00" 02 8° 53' 00" 31° 25' 00" 03 8° 53' 00" 31° 22' 00" 04 8° 46' 00" 31° 22' 00"

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.