Décret exécutif n° 96-352 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Sbaa situé dans le périmètre dénommé "Gourara" (bloc: 353 )

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, ci-après appelée " le titulaire ", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de " Sbaa ", périmètre " Gourara" (bloc: 353), couvrant une surface de 54,94 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

LONGITUDE LATITUDE SOMMETS OUEST NORD 01 00° 11'00" 28° 13' 00" 02 00° 09' 00" 28° 13' 00" 03 00° 09' 00" 28° 11'00" 04 00° 07' 00" 28° 11'00" 05 00° 07' 00" 28° 10' 00" 06 00° 06' 00" 28° 10' 00" 07 00° 06' 00" 28°09' 00" 08 00° 05' 00" 28° 09' 00" 09 00° 05' 00" 28°08' 00" 10 00° 10' 00" 28° 08' 00" 11 00° 10' 00" 28° 09' 00" 12 00° 11' 00" 28°.09' 00" 7 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL 20 octobre 1996

Le titulaire s'engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l'octroi du permis d'exploitation, le programme d'exploitation et de travail du reste de l'année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d'exploitation et de travail de l'année suivante.

Le titulaire est tenu, durant la période de validité du permis d'exploitation, de poursuivre les travaux de délimitation et de développement du gisement d'hydrocarbures de "Sbaa" et d'observer les conditions techniques de la mise en production et d'exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 relatif aux règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés.

Durant la période d'exploitation, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme minimum des travaux annexé à l'original du présent décret.

A l'expiration de la période d'exploitation du gisement, les installations d'exploitation demeurent en état de fonctionnement, les sites d'exploitation ainsi que l'environnement préservés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996.

Ahmed OUYAHIA.